En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LAVARDE et PLUCHET, MM. ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mmes BELRHITI et BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BRISSON, BURGOA, CALVET, CAMBON, CHARON et DAUBRESSE, Mmes DEROCHE, DI FOLCO, DUMAS, DUMONT et ESTROSI SASSONE, MM. FRASSA et GENET, Mmes GOSSELIN et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, MM. MOUILLER, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PROCACCIA, MM. RAPIN, RIETMANN, SAUTAREL, SAVIN et TABAROT et Mme VENTALON

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

sur ces mêmes parcs

par les mots :

sur l’unité foncière de ces parcs

Objet

Cet amendement propose une souplesse sur les lieux où les dispositifs de production d’énergie seront posés.

Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus pertinent de disposer les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d’autres endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergies renouvelables (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.).

L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes, en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.

Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.