En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

M. CUYPERS, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. Jean-Baptiste BLANC, SAVARY, SIDO, FAVREAU et CHASSEING, Mmes PUISSAT, GRUNY et MICOULEAU et MM. PELLEVAT, CHATILLON et BONHOMME

ARTICLE 11

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

sur ces mêmes parcs

par les mots :

sur l’unité foncière de ces parcs

Objet

Si la rédaction proposée par la commission du développement durable constitue un véritable progrès quant à la rédaction de l’article 11 et vient notamment créer une souplesse sur le type d’énergie renouvelable utilisé, il nous semble pertinent d’aller plus loin en prévoyant par ailleurs une souplesse sur les lieux où les dispositifs de production d’énergie seront posés.

Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus pertinent de disposer les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d’autres endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergies renouvelables (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.).

L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes, en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.

Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.