En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAUTAREL, Cédric VIAL et BURGOA, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, MM. CHARON, SAVARY, BELIN et SEGOUIN, Mme PLUCHET, MM. Daniel LAURENT, Jean-Baptiste BLANC, BOUCHET, CADEC, BRISSON et LEFÈVRE, Mme BELRHITI, M. RAPIN, Mme GOSSELIN, MM. GENET et DARNAUD, Mmes MICOULEAU et DUMAS, M. TABAROT, Mme JOSEPH et MM. BONHOMME et PERRIN

ARTICLE 18 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à la suppression de cet article. En effet, la meilleure solution du problème des voisins des éoliennes ne consiste pas à bouleverser leur cadre de vie tout en leur offrant des compensations financières qui seraient souvent sans commune mesure avec les nuisances subies, et pourraient varier de manière imprévisible, voire disparaître, d’une année sur l’autre. La vraie solution consiste à relever la distance minimale, notoirement insuffisante, entre les éoliennes et les habitations. L’attention de la Commission du Développement durable a été appelée sur ce point.