Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 324 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VASPART

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VASPART

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 351

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 158 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 722

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 689 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 177 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 611

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 690 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 700 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 268 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 642

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° 350

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 332

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Non soutenu
Amt n° 245 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° 667

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect. bis

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 328

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 653

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 333

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 259 rect. bis

Alinéa : Al. 73

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 340

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 561 rect. bis

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 654

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 408

Alinéa : Al. 73

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. quater

Alinéa : Al. 73

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme BLONDIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect. bis

Alinéa : Al. 74

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect.

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 668

Alinéa : Al. 75

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Adopté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 160 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 258 rect. ter

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 698 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 707 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 581 rect.

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 419

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Retiré
Amt n° 232 rect. ter

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect. quater

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 360

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 644

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 741

Alinéa : Al. 146

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect. quinquies

Alinéa : Al. 160

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. quater

Alinéa : Al. 182

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa : Al. 184

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° 742

Alinéa : Al. 187

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 420

Alinéa : Al. 195

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Rejeté
Amt n° 740

Alinéa :

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 446

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 375

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 376 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 620 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 451

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 658

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 603

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 655

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 355 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 616

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 357

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 421

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Rejeté
Amt n° 645

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 422

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect. quater

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 723

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 162 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 582 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 356

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 696 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. VALL

Sort : Rejeté
Amt n° 248 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° 670

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° 669

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 508 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 609

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 743

Alinéa :

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 744

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 617 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 720

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 431 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 509 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 745

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 746

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 433

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 677

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 135

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Non soutenu
Amt n° 238 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 413

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 454

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 747

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 208

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 416 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 676

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 659

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 137

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 434

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 455

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 456

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 458

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 295

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 299

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 309

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 306

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 296

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 727

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 728

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 300

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 132

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 694 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. VALL

Sort : Retiré
Amt n° 302

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 303

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 301

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 115 rect. quater

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 459

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 460

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 621 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Adopté
Amt n° 267 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 518 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 210

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 461

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 297

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 706 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VALL

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 118 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° 228 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 285 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 318

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 463

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 286 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 435 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 538 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 557 rect. bis

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 533 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 534 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 553 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 163 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 562 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 554 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 613

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 711 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 123 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 269 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 563 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 564 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LAFON (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 119 rect. quinquies

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 229 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 129

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LAFON (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 124 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 646

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. KARAM (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 535 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 243

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 536 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 555 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 440 rect. quater

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Amt n° 537 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 556 rect. bis

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 710 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 263 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 574 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 17 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° 140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° 530 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 507

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Retiré
Amt n° 116 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 619

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 673 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 94

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° 618

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 674 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 319

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 464

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 465

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 130

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LAFON (commission de la culture)

Sort : Retiré
Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 271 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 289 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 729

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 320

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° 308

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 513

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Non soutenu
Amt n° 321

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. quater

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 311

Alinéa : Al. 117

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 298

Alinéa : Al. 119

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 213

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 287 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 192 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 417 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° 517 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 322 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 565 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 575 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 566 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 266 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 692 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 466

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 568 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 525

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 576 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 605

Alinéa : Al. 57

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 567 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 239 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 515 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 372

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 373

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 105 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 693 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 277

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DURAN

Sort : Retiré
Amt n° 612

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. KARAM

Sort : Retiré
Amt n° 379

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 448

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme LOPEZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 467

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 261 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 540 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 541 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 577 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 545 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 278

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° 443 rect. quater

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 543 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 702 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 175 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 323

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 544 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 664 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. LALANDE

Sort : Retiré
Amt n° 552 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 310 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 546 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 441 rect. quater

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 569 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 640

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 665 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. LALANDE

Sort : Rejeté
Amt n° 570 rect.

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 382

Alinéa : Al. 92

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 558 rect. bis

Alinéa : Al. 93

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 313

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 559 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Adopté
Amt n° 578 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 712 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 602

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 176 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 468

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 571 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 516 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect. quater

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 604

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 638

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 579 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° 42 rect. quater

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. quater

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. quater

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 622

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 623

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 155

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. CHASSEING (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. quater

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect. quater

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 450 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. POADJA

Sort : Retiré
Amt n° 580 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 429 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 520 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. HENNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 112 rect. bis

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect. bis

Alinéa : Al. 58

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 423 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 688 rect. bis

Alinéa : Al. 58

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect. ter

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect. bis

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect. ter

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 354 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 510 rect. bis

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 708 rect. bis

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 358

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 687

Alinéa : Al. 74

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect. quater

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 511

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Non soutenu
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 521

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. HENNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Retiré
Amt n° 522

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HENNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 608

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 660

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 241 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 726

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 512

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Non soutenu
Amt n° 528 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 641

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 739

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 656

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. quinquies

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 703 rect.

Alinéa : Al. 103

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 184 rect.

Alinéa : Al. 103

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 662

Alinéa : Al. 103

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° 82 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 242 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 353

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 529

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 724

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 719

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 279

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 572 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 315

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 469

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 542 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VASPART

Sort : Rejeté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 573 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 409

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 725

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 718

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 699 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. VALL

Sort : Non soutenu
Amt n° 657

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 721

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 86 rect. ter

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 193 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 198 rect. ter

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 346

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 418 rect. quater

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BABARY

Sort : Non soutenu
Amt n° 643

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect. bis

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° 317

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 316

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 314

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° 361

Alinéa : Al. 79

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 550

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 610

Alinéa : Al. 99

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 90 rect.

Alinéa : Al. 103

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 103

Auteur : M. VASPART

Sort : Retiré
Amt n° 607 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 624

Alinéa :

Auteur : M. MARCHAND (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 218

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 651

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° 772

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 606

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 383

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 730

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 524

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 652

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 626

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 731

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOZACH

Sort : Adopté
Amt n° 470

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 127 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 625

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 425 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 427 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 426 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 750

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 344

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 486

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 335

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 663

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 627

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 281

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 219

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 336

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 737

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 628

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 650

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 748

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 337

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 479

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 629

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 480

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 481

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 483

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 386

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 338

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Non soutenu
Amt n° 732

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 523

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 146 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° 282

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 283

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 147 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 99 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 445

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 462 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 221

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 339

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 733

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 304 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme BLONDIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 341

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 343

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 342

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 223

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 345

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 630

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 734

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 735

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 631

Alinéa :

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 487

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 366

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 367

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 368

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 488 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 738

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 369

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 370

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 347 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 348

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 489

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 648

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 490

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 632

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 491

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 387

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 410

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 754

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 709 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 388

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Non soutenu
Amt n° 633

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 762

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 492

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 291

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 389

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 390

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 753

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 634

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 758

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 391

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 231 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 436 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 751

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 414 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 767

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 635

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 770
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 759

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 752

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 392

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 493

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 761

Alinéa :

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 292

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 765

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 249

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 637

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 763

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 756

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 755

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 757

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 294

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 494

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 251

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 293

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 760

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 393

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 683

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 768
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 394

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 766

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 682

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 600

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 601

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 365

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 396

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 101 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 397

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 695 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VALL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 225

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 280 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 532 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 560 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 713

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 411

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 684

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 685

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 227

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 412

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 495

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 681 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 769
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 148 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 74 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 150 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 430

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 501

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 499

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 500

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 498

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Chapitre IV : Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 599

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 771
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° 502

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 399

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 584

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 586 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 400

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 401

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 402

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 716

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 647

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 717

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 503

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 484 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 485 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 678 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 504

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 592

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 405 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 591

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 406

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 398 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 589

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 587

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 593 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 594

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Adoption conforme

Amt n° 407

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 363

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 196 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 364

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 496 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 253

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 505

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 506

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 254

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 255

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 256

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 252

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 257 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 437 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 661

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 378

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 377

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 736

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FORISSIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 649

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 598 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Liberté de choisir son avenir professionnel

Discussion générale

Motions

TITRE IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs

Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelle

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Section 2 : Qualité

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis

Chapitre III : Transformer l'alternance

Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Section 2 : L'orientation et l'offre de formation

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Articles additionnels après Article 10 bis

Article 10 ter (Supprimé)

Article 10 quater (Supprimé)

Article 10 quinquies

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis

Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis

Article 12

Article additionnel après Article 12

Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance

Article 13

Article 13 bis A

Article 13 bis

Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter (Supprimé)

Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social

Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Article additionnel avant Article 15

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Article 16 bis (Supprimé)

Section 2 : Financement de la formation professionnelle

Article 17

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 19 bis

Article 20

Article 21

Chapitre VI : Dispositions outre-mer

Article 22

Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application

Article 23

Article 24

Article additionnel après Article 24

Article 25

Article 25 bis A

Articles additionnels après Article 25 bis A

Article 25 bis (Supprimé)

TITRE II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence