Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°766
11 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 610 rect. , 609 , 591)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 25, première phrase
Après les mots :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
Objet
Coordination