Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°766

11 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 43

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 25, première phrase

Après les mots :

premier alinéa

insérer la référence :

du I

Objet

Coordination