Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°299

5 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 8

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

six mois

par les mots :

un an

Objet

Réduire la durée plancher d'un contrat d'apprentissage participe des mesures de cette réforme remettant en cause le contrat d'apprentissage comme formation initiale. Elle ouvre en effet la porte à une réduction de la formation générale et théorique, celle-là même qui participe notamment de l'insertion durable dans le travail et de la capacité d'adaptation à long terme de la personne formée. C'est pourquoi il convient de rester sur la durée existante.