En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ESTROSI SASSONE, BRUGUIÈRE et CHAUVIN, MM. de LEGGE et BRISSON, Mmes Laure DARCOS, IMBERT et DI FOLCO, M. PIEDNOIR, Mmes MICOULEAU et CANAYER, M. de NICOLAY, Mme DEROMEDI, MM. GENEST, DARNAUD et PACCAUD, Mmes MALET et MORHET-RICHAUD, M. BASCHER, Mme GRUNY, M. REVET, Mmes TROENDLÉ et DURANTON, MM. CAMBON, SAVARY et POINTEREAU, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. SCHMITZ, LE GLEUT et DALLIER, Mmes LASSARADE, GARRIAUD-MAYLAM, DESEYNE et LHERBIER, MM. SAVIN, PIERRE, PONIATOWSKI et LELEUX, Mme DEROCHE, MM. PERRIN, RAISON, COURTIAL et PILLET, Mme PROCACCIA, MM. CUYPERS et DAUBRESSE, Mme LOPEZ, MM. KENNEL, CHEVROLLIER, MAYET, CARLE, GRAND et VOGEL, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. LAMÉNIE, BABARY, MANDELLI, RAPIN et SIDO, Mmes LAMURE et BORIES, MM. BUFFET et BANSARD, Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. PELLEVAT

ARTICLE 11

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I. – Alinéa 37

Remplacer les mots :

D’assister

par les mots :

D’appuyer et d’accompagner

II. – Après l’alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De diffuser des offres d’apprentissage et recenser les employeurs susceptibles d’offrir une expérience d’apprentissage en lien avec les formations dispensées ;

Objet

Alors que les entrées en apprentissage ont atteint un effectif record 303 970 pour l’année 2017-2018 dépassant le record précédent établi en 2012-2013 de 302 530, les CFA doivent proposer davantage de contrats aux postulants apprentis et prendre plus de responsabilités dans le parcours de l’apprentissage.

Actuellement, le code du travail propose simplement que les CFA les « assistent » dans leur recherche d’apprentissage or ces centres sont en relations constantes avec les entreprises et les professionnels. Ils sont donc les mieux placés pour évaluer les besoins, les attentes et les capacités des deux parties puis les mettre en contact.

Enfin, cet amendement calque le dispositif des offres d’apprentissage sur celui des offres de stage en université (recensement et accompagnement par les universités) dont l’encadrement général a nettement progressé ces dernières années.