Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°677

5 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ROSSIGNOL


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au premier alinéa du II, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;

Objet

Cet amendement s'inscrit dans un contexte de précarisation des parcours professionnels, dont la durée est de plus en plus rarement correspondante aux modalités prévues par l'actuelle rédaction de l'article 6315-1 du code du travail.