En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU, DECOOL, Alain MARC, LAGOURGUE, FOUCHÉ et MALHURET, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED et LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT, M. Loïc HERVÉ, Mme VULLIEN, M. MOGA et Mme GATEL

ARTICLE 43

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Alinéa 11, première phrase

Supprimer les mots :

, prioritairement du milieu ordinaire

Objet

Autonomiser les salariés en situation de handicap pour leur permettre un libre choix de leur parcours professionnel

Les entreprises adaptées sont des entreprises ordinaires inclusives qui ont développé comme compétence l’accompagnement spécifique et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. C’est pour cette raison que la grande majorité des salariés des entreprises adaptées sont en CDI. Chaque année, des milliers de salariés rejoignent le monde ordinaire classique du travail dans la perspective de la réalisation de leur projet professionnel, mais certains ne le pourront pas ou le pourront beaucoup plus tardivement. Il est primordial de partir du choix de vie professionnelle de la personne en situation de handicap pour lui offrir la possibilité d’œuvrer par un contrat de travail durable de droit commun. C’est donc à elle seule de choisir, en cas de mobilité, si elle souhaite se tourner vers une entreprise classique ou une entreprise adaptée. Cet amendement vise à laisser les salariés en situation de handicap libres de choisir leur avenir professionnel en toute autonomie.