Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°736
10 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 610 rect. , 609 , 591)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 67
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 1252-13
Objet
Amendement de précision juridique concernant l'expérimentation des entreprises de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.