Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°387

5 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GRELET-CERTENAIS, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés


ARTICLE 40

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

handicapés

insérer les mots :

et du maintien de ces derniers dans l’emploi

Objet

Cet amendement tend à préciser les objectifs du présent alinéa inséré par le gouvernement en séance publique à l’Assemblée nationale.

Il s’agit donc d’élargir la généralisation de la DSN à tous les employeurs à l’objectif de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le but étant d’envisager l’insertion professionnelle sur le long terme.