En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 10 TER (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au Parlement.

Objet

Il s’agit par cet amendement de rétablir la demande de rapport introduite à l’Assemblée nationale sur les politiques régionales de lutte contre l’illettrisme. S’il est vrai que le gouvernement ne répond que très partiellement à son obligation de fournir au Parlement les éléments permettant le contrôle par le Parlement des politiques publiques, la question de l’illettrisme doit aujourd’hui être remise au cœur des débats. Trop souvent perçu comme un phénomène disparu, l’illettrisme touche aujourd’hui 7% des personnes en France et 10% des demandeurs d’emploi.