Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°721

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 48

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.

Le "CPF" de transition a vocation à être financé par des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) et non par les opérateurs de compétences. Il n'est donc plus pertinent de prévoir que les Opco gèrent les fonds correspondants.