Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel
Direction de la Séance
N°562 rect.
10 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 610 rect. , 609 , 591)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO, LAMÉNIE, BONHOMME, LONGUET, CAMBON, BRISSON, MAGRAS, PANUNZI, PAUL, GROSDIDIER, CUYPERS, PACCAUD, PELLEVAT et BABARY, Mmes LOPEZ et BRUGUIÈRE et MM. PILLET, PIERRE, REVET, PONIATOWSKI, MAYET et de NICOLAY
ARTICLE 10
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
organise
insérer les mots :
, en lien avec les entreprises de son territoire,
Objet
L’article 10 confie la coordination et l’organisation des actions d’information et de l’orientation aux Régions.
Le présent amendement propose, d’une part, que cette organisation se fasse en lien avec les entreprises du territoire de la Région, car elle est la plus à même de les connaître, et d’autre part que les enseignants en charge de l’orientation soient également concernés par ces actions d’information.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).