En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 40

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 22

Supprimer les mots :

en employant

II. – Alinéa 23

1° Au début, insérer les mots :

En accueillant en stage

2° Supprimer les mots :

accueillis en stage par l’employeur

III. – Alinéa 24

1° Au début, insérer les mots :

En accueillant

2° Supprimer le mot :

accueillis

IV. – Alinéa 25

1° Au début, insérer les mots :

En employant

2° Supprimer les mots :

des entreprises

Objet

Rédactionnel