Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°160 rect.

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU, DECOOL, Alain MARC, LAGOURGUE, MALHURET, FOUCHÉ et WATTEBLED, Mme MÉLOT, M. LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT, M. Loïc HERVÉ, Mme VULLIEN et M. MOGA


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 76

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs.

Objet

Amendement de précision.

Cet amendement prévoit que la Commission paritaire interprofessionnelle régionale prend en compte la spécificité des métiers et les besoins des secteurs dans son évaluation des projets de transition professionnelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.