Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°641

5 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, MM. RAMBAUD, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 17

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Alinéa 48, dernière phrase

Remplacer le taux :

10 %

par le taux :

20 %

Objet

Cet amendement rehausse la limite de financement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers tout en leur permettant de développer leurs actions. Il s’agit de rétablir une dispositions votée par l’Assemblée nationale.

L’action de ces organismes est complémentaire au service public de l’orientation et leur intervention permet notamment de lever les stéréotypes liés aux formations technologiques et professionnelles, de rapprocher les mondes de l’école et de l’entreprise grâce à l’organisation de rencontres et d’échanges, de mettre à disposition des ressources pour que les jeunes s’informent sur leurs possibilités de formation.

Cet amendement permet de garantir à ces organismes les moyens financiers à hauteur de leur investissement.