Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°117 rect. quater

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. BABARY, BAZIN, PIERRE, PONIATOWSKI, GRAND et GILLES, Mme LOPEZ, MM. LAMÉNIE et DUPLOMB et Mme RAIMOND-PAVERO


ARTICLE 10 BIS

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Alinéa 2

Après le mot :

recherche

insérer les mots :

, de chambres consulaires

 

Objet

L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ils sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il convient de les intégrer au sein des campus des métiers.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.