En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 8

Après la deuxième occurrence du mot :

cadres

insérer les mots :

, par les organismes mentionnés à l’article L. 6332-1 qui assuraient, en application du dernier alinéa du présent article, dans sa rédaction applicable au 31 décembre 2018, le conseil en évolution professionnelle

Objet

Actuellement, certains OPCA (l’Afdas, le Fafsea, le FAF-TT, Opcalim, Unifaf et Uniformation) bénéficient également d’un agrément en qualité d’OPACIF et, à ce titre, sont des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle depuis le 1er janvier 2015.

Ces agréments ont été fondés sur la capacité de ces opérateurs à accompagner des publics spécifiques de secteurs relevant des organisations reconnues multi-professionnelles et sur des problématiques emploi/formation propres à ces publics.

Depuis plus de trois ans, les opérateurs ont développé une réelle expertise dans l’accompagnement des salariés de leurs entreprises adhérentes et disposent désormais d’équipes aguerries et d’outils performants pour appuyer les démarches des bénéficiaires de CEP.

Afin de tenir compte de ces spécificités et pour que cette capacité d’accompagnement difficilement transférable ne soit pas perdue, et conformément à la volonté du Gouvernement de renforcer le déploiement du CEP sur l’ensemble du territoire et au plus près des besoins des bénéficiaires, il apparaît nécessaire de maintenir les habilitations précédemment délivrées pour bénéficier d’un nombre plus important d’opérateurs du CEP.

Par conséquent, il est proposé d’ajouter ces organismes à la liste, arrêtée par le cinquième alinéa de l’article L.6111-6 du code du travail, des institutions, organismes et opérateurs appelés à assurer le CEP.