Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°557 rect. bis

9 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme de la PROVÔTÉ, M. LAFON, Mmes MORIN-DESAILLY et SOLLOGOUB, MM. JANSSENS et LUCHE, Mme VERMEILLET, M. LAUGIER, Mme VÉRIEN, M. MAUREY, Mme LOISIER, MM. CANEVET, KERN et MOGA, Mme GOY-CHAVENT, M. BOCKEL, Mme GATEL et MM. Loïc HERVÉ, DELCROS et CAPO-CANELLAS


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 45, première phrase

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

septembre

Objet

Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP souhaité au 1er septembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.