Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 2 - Annexe A Rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2019, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l'exercice 2019

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 963

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 620 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 700 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 908

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 546 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 317 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1055

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 238 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Tombé
Amt n° 232 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 947

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 318 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 638

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 911

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 900 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° 244 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 120 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 254 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 255 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1067

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1066

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1069
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SAVIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 500 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 140

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 729 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 141

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 702 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 880 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 309 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 832 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Amt n° 950 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Tombé
Amt n° 951 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Tombé
Amt n° 952 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Tombé
Amt n° 142

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 568 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Amt n° 848 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Amt n° 504 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 865 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 554 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 553 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 813 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 451 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Rejeté
Amt n° 768 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 452 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Rejeté
Amt n° 767 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 552 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 811 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 864 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 506 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 665 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 310 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 833 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 953 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 954 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1065

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1059

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 545 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2021

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 695 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 912

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1070
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme CONCONNE
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 704 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 547 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 268 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 214 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 978 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 969 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 210 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 708 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1008

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1009

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1037

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 281 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 672 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 698

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 705 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 673 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 315 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 100 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 956 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Retiré
Amt n° 693 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° 958 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 976

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 977

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 422 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 706 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Adopté
Amt n° 825 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 323 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET

Sort : Adopté
Amt n° 524 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 788 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Amt n° 862

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° 983

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 822 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 828 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 326 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 827 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 829 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 823 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 212 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 407 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 423 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 443 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° 747 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 456 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 308 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 831 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 337

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 505 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 539 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 664 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRET

Sort : Rejeté
Amt n° 959

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 370 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 606 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 369 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 605 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 363 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 421 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 651 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 850 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Retiré
Amt n° 495 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 803 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 427 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 428 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 663

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Tombé
Amt n° 490 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Adopté
Amt n° 974

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 716 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KANNER

Sort : Retiré
Amt n° 877 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 914

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 595 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOZACH

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 551

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 866 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° 812 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° 560 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 867 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 493 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 322 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 869 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 863 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 284 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 466 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 668 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Adopté
Amt n° 692

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 709 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KANNER

Sort : Tombé
Amt n° 915

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 1038

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 148

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 258 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 259 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Tombé
Amt n° 109 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 311 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Tombé
Amt n° 338 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Tombé
Amt n° 339 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Tombé
Amt n° 448

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 543 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Tombé
Amt n° 621

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Non soutenu
Amt n° 861

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PARIGI

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 596 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 913 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 657 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° 453 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° 426 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 792 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 90 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Tombé
Amt n° 975

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 497 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 499 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 498 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 966 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 871 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 830 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 755 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 325 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 84 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 622 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 949

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 916

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 204 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 763 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1039

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1062

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1063

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 779 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 780 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 837 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° 787 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° 454 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1040

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1011

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 619 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 420

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 479 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 1012

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 801 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 401 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° 722 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° 905 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 921

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 844 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 902 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 245 rect. quater

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 641

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 720 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 920

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 721 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 723 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 482 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 412

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 1013

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 984

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 419 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 483 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° 153

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect. ter

Alinéa : Al. 72

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 1014

Alinéa : Al. 72

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 718 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 918 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 717 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect. quater

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 458 rect. quater

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 477 rect. ter

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 640

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 674 rect. bis

Alinéa : Al. 89

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 919

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1030

Alinéa : Al. 90

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 798 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 724 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 922

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 903 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° 601

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 970

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 570

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 217 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 355 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 607 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 276 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 411 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 633

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 675 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 853 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 878 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 287 rect. quinquies

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 351 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 261 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 262 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1071
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme IMBERT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 272 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 302 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 804 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 960 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 288 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 260 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 218 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 808 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 160

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1064

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 981

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 971

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 923

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 925

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 972

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 924

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 967 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 968

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 571

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 964

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 973

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 961

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 962

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 965

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 20 - Annexe C État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1041

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 985

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Article 24 - Annexe B Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 161

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1072

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 926

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONNE

Sort : Tombé
Amt n° 646

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Amt n° 271 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 444 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAPIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 488 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 319 rect. quater

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Rejeté
Amt n° 430 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 846 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 847 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 475 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 1042

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 575

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 384 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 104 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 126 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RAIMOND-PAVERO

Sort : Non soutenu
Amt n° 593

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 906 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 676 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 699 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 883 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 814 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° 728 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KLINGER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 425

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 556

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 815

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° 491

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Amt n° 555

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 473 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Tombé
Amt n° 1043

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 1007

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 1058

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 789 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1015

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 840 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté
Amt n° 246 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 613

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 928

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1016

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 386 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SOL

Sort : Adopté
Amt n° 530 rect. quinquies

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 1044

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1073

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 677 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 17 rect. ter

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 531 rect. quater

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Tombé
Amt n° 749 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 579

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 678 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 820 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 816 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 887 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1045

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 817 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 886 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 578

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 164

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 806 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 166

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 793 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 234 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 305 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 679 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 1068

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 277 rect. quater

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 297 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 626

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 492 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 275 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 884 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 252 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 434 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 380

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 558

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 349 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° 347 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 751 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 397

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° 433 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° 345 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 1017

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 344 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 378 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 557

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 752 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 810 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 348 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 754 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 566

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 857 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1018

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1019

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 494 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Adopté
Amt n° 876 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 559

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 809 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 860 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 450 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 756 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 167 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° 263 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 507 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 525 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Tombé
Amt n° 680 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 757 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 931

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 630

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 123 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAIMOND-PAVERO

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 267 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 836 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 343 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° 264 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 508 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 634

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 99 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 635

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° 409 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 67 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 239 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 256 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 653 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 888 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 125 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme RAIMOND-PAVERO

Sort : Tombé
Amt n° 228 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MAUREY

Sort : Tombé
Amt n° 794 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 168

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 213 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 418 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 889 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1075

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 41 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 654 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Adopté
Amt n° 1003

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FICHET

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FICHET

Sort : Rejeté
Amt n° 991 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 472 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 541 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Non soutenu
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 406 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 169

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 441 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 581 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 796 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 992

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 615

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 932

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1056

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 993

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 68 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 650 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 907 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 429 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 286 rect. quater

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 173

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 174

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° 379 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° 432 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 408 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré

Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 312 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Retiré
Amt n° 594 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 618 rect. quinquies

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 1020

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 449 rect. quinquies

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 602 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 896 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 936

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 682 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 759 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 761 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 762 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 764 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1074

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 115 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 799 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 313 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Amt n° 567 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 177

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 583

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 584

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 858 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 938

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 1023

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 124 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme RAIMOND-PAVERO

Sort : Retiré
Amt n° 800 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 247 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 766 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Amt n° 940

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 765 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 617

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 597 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 662 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 696

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 179

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 730 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 711 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 731 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 353 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 712 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 714 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 599 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 181

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 465 rect. ter

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 357 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 182

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 183

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 77

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 352 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 185

Alinéa : Al. 86

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 358 rect.

Alinéa : Al. 105

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect. quater

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 107

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 169

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 188

Alinéa : Al. 172

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 713 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 222 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1060
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 732 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 336 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 402 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 608 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1025

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 221 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 223 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 371 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 736 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 735 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 986 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 734 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré
Amt n° 414

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 227 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 632

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 849 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 127 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme RAIMOND-PAVERO

Sort : Retiré
Amt n° 790 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° 942

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Valérie BOYER

Amt n° 191

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 691

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 514 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 710 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 948 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard JOMIER
2. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 769 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 770 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 771 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 390 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 772 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 296 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 1026

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 773 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 774 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 775 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 776 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 656 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 417

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 802 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 778 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 416

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 784 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 898 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1033

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 538 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 782 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 587

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu

Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 365 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 688 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 496 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 685 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Tombé
Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 94 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 122 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 467 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HARRIBEY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Valérie BOYER

Adoption conforme

Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° 943

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 807 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 686 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 341 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 342 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 687 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 689 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 71 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 73 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 196

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 598 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 821

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 894 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 314 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 998

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 740 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 999 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 996

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 1036

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 588

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 589

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 233 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 738 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 739 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 835 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 742 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 743 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 745 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Victoire JASMIN
2. Mme Corinne FÉRET

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 834 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° 457 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 200

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 785 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 389 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 517 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 202

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 248 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 904 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° 945

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 1049

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 591 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 727 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 944 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, mardi 17 novembre à 14 h 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2021

Discussion générale

Motions

PREMIÈRE PARTIE : Dispositions relatives À l'exercice 2019

Article 1er

Article 2

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : Dispositions relatives À l'exercice 2020

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 4 bis

Articles additionnels après Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Articles additionnels après Article 6 ter

Article 7

Article 8

Article 9

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2021

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19

Article additionnel avant Article 10

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis

Articles additionnels après Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Articles additionnels après Article 13 quater

Article 13 quinquies

Article additionnel après Article 13 quinquies

Article 13 sexies

Articles additionnels après Article 13 sexies

Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 15 bis

Article 15 ter

Article 15 quater

Article 15 quinquies

Articles additionnels après Article 15 quinquies

Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 17 bis

Article 17 ter

Article 17 quater

Article additionnel après Article 17 quater

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article 20 - Annexe C État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021

Chapitre Ier : Mettre en oeuvre les engagements du Ségur de la santé

Articles additionnels avant Article 25 A

Article 25 A