En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Objet

En première lecture à l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté pour relever l’ONDAM 2020 de 2,4 milliards d’euros par rapport au texte initial, de façon à couvrir l’avancement de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé et de donner aux établissements de santé et aux agences régionales de santé les moyens de faire face aux surcoûts liés à la reprise épidémique.

Par le présent amendement, le Gouvernement propose un nouveau relèvement de l’ONDAM 2020, d’un montant de 800 millions d’euros par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, ce qui le portera à 218,9 milliards d’euros.

Ce relèvement vise à tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19. Ces 800 millions d’euros supplémentaires permettront en effet :

- De couvrir les dépenses liées à l’augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques, réalisés en ville (+300 millions d’euros) et dans les établissements de santé (+ 100 millions d’euros) ;

- D’augmenter les moyens des établissements et services pour personnes âgées de façon à compenser les surcoûts et pertes de recettes liés à la reprise épidémique (+ 400 millions d’euros).