En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BONHOMME et BRISSON, Mme DEROMEDI, MM. PELLEVAT, SAUTAREL et GREMILLET, Mmes JOSEPH, BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM, M. REGNARD, Mme NOËL, MM. de NICOLAY, HOUPERT et SIDO et Mmes RENAUD-GARABEDIAN et LHERBIER

ARTICLE 16

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Alinéa 6, première phrase

1° Remplacer les mots :

financement de la

par les mots :

financement et au pilotage d’une politique de

2° Après les mots :

perte d’autonomie

insérer les mots :

et de lutte contre l’isolement

Objet

Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance de la prévention, véritable partie intégrante d’un accompagnement global dans une logique dite de parcours, qui permet d’éviter les situations de ruptures et de réduire les inégalités.

Dans le champ des personnes âgées, et au niveau national, la CNSA pilote et anime déjà les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il conviendrait d’étendre cette capacité au secteur des personnes en situation de handicap.

Il s’agit également d’une évolution proposée dans le rapport "Déconfinés mais toujours isolés ‘ La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps!", remis le 16 juillet par Jérôme Guedj au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

En conséquence et afin d’asseoir le rôle de la CNSA comme acteur de la prévention et pilote d’une politique de lutte contre l’isolement, il convient d’ajouter explicitement cette mission dans l’article qui créer la nouvelle branche autonomie.