En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BURGOA, GRAND, CAMBON et REGNARD, Mme DEROMEDI, MM. PELLEVAT et SAVARY, Mme DUMAS, MM. DECOOL et CHARON, Mme LOPEZ, MM. PIEDNOIR et BONHOMME, Mme GUIDEZ, MM. WATTEBLED et SAVIN et Mme LHERBIER

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Réaliser annuellement des études médico économiques visant à évaluer le bénéfice du transfert de prises en charge de la ville vers l’hôpital sur une liste de thérapies fixée annuellement par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale. » ;

Objet

Le développement du soin à domicile semble être une attente des patients afin, si leur pathologie le permet, de pouvoir être traités chez eux.

Toutefois, il existe une absence d’études médico-économiques permettant de valider la qualité et la sécurité du transfert de la prise en charge mais aussi de quantifier l'économie réalisées pour la collectivité.

Le présent amendement vise à garantir la réalisation d’études médico-économiques afin d'évaluer des thérapies actuellement réalisées principalement ou exclusivement en hospitalisation.