Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021
Direction de la Séance
N°140
4 novembre 2020
(1ère lecture)
(n° 101 , 107 , 106)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6 TER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 5
Après les mots :
mentionnés au
insérer les mots :
premier alinéa du présent
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
au I du présent article
par les mots :
au premier alinéa du présent I
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).