En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUERRIAU et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, DECOOL, LAGOURGUE, Alain MARC, MÉDEVIELLE et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. VERZELEN et WATTEBLED

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32

Après l’article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 1° du I de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée ; ».

Objet

Cet amendement vise à développer l'offre de téléconsultation en amont du passage aux services d'urgence dans les établissements de santé.

En effet, il propose un nouveau type d’expérimentation permettant d’améliorer la régulation des patients au sein des services d’urgences, consistant à mettre à disposition des infirmiers organisateurs de l'accueil des patients une salle de téléconsultation intégrée à l’établissement permettant d’orienter une partie des patients vers une offre en médecine ambulatoire. Les téléconsultations seraient assurées par des médecins du territoire, candidats à ce type de prise en charge, renforcés en tant que de besoins par des médecins organisés au sein de plateformes de téléconsultation, en capacité de libérer le temps médical nécessaire à une prise en charge 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette expérimentation doit être l’occasion de lever les freins existants, notamment en ce qui concerne la coopération entre l’établissement de santé et l’acteur de télémédecine retenu.