Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021
Direction de la Séance
N°148
4 novembre 2020
(1ère lecture)
(n° 101 , 107 , 106)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 13 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
sur les
par les mots :
au titre des
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.