Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021

Direction de la Séance

N°155

4 novembre 2020

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 16

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Alinéa 80

Avant les mots :

la Caisse

insérer le mot :

de

Objet

Amendement rédactionnel.