Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019
Première partie
1ère lecture
-
M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
M. Gérald DARMANIN
ministre de l'intérieur -
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Total :
2 h 0
-
M. Olivier DUSSOPT
ministre délégué chargé des comptes publics20'
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Non soutenu
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 74
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 77
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 36
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 41
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 35
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 126
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 54
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 72
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
__
-
Total :
2 h 0
z Le Sénat a adopté