En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du V de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

Objet

Il s’agit par cet amendement de renforcer la portée de la taxe dite « Youtube ». En effet, alors que la création sur Internet se développe de plus en plus, les vidéastes sont aujourd’hui soumis à un ensemble de difficultés financières faute d’un soutien public suffisant. Si le Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée est un outil utile, il ne saurait être suffisant. C’est dans ce cadre que les vidéastes ont recours à trois leviers principaux : le maintien dans une activité professionnelle alimentaire, le financement participatif ou le recours aux sponsors. A l’inverse, une partie non négligeable de la richesse qu’ils et elles créent (via la publicité) est perçue directement par leur plateforme-support, leur network et l’État. Cet amendement vise donc à faciliter la redistribution des revenus tirés de la création de ces vidéastes.