Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-465
20 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19
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Supprimer cet article.
Objet
En matière de fiscalité pétrolière, il semble qu’une pause s’impose.
Et que le dialogue républicain s’instaure pour remettre à plat l’ensemble des moyens dont notre société a besoin pour mener sa transition écologique et énergétique.