Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-1039
23 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 18 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression d'une mention redondante.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).