Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-375
19 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LEPAGE, MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN, BLONDIN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN, FICHET, MONTAUGÉ, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 BIS
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Objet
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.
La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques.
Selon de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) l’augmentation du taux de la taxe sur la TTF permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires qui pourraient directement être affectées à l’aide publique au développement.
Le présent amendement vise donc à faire passer le taux de la TTF à 0,5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0,5 %.