Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-1041
23 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes
Supprimer ces colonnes.
II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination entre l’article 19 et l’amendement n° 166 de la commission des finances.