Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-1064
26 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° I-508 rect. bis de M. CADIC
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 8
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Amendement 508 rect., alinéa 3
Après le mot :
construction
insérer les mots :
et d’isolation
Objet
Amendement rédactionnel.