En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAVARDE, MM. RAPIN, PELLEVAT et PEMEZEC, Mmes MORHET-RICHAUD et LOPEZ, MM. COURTIAL, SIDO, de NICOLAY, LONGUET, MOUILLER, BABARY, BONNE, LEFÈVRE, DAUBRESSE et BRISSON, Mme DEROMEDI, M. KAROUTCHI, Mme GRUNY, MM. DALLIER, CARDOUX, GROSDIDIER, NOUGEIN et PIEDNOIR, Mmes KELLER et BERTHET et MM. Henri LEROY, VOGEL, REVET et MOGA

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 12 et 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les raisons qui ont valu à l'annulation de la minoration de DCRTP des communes et des EPCI en 2018 trouvent à s'appliquer en 2019.