En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

Question préalable

Motion présentée par

Mme ASSASSI, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale.

Objet

Les auteurs de cette motion estiment que

Face aux attentes sociales et à l’exaspération grandissante de la population devant la situation économique du pays,

Face aux enjeux fondamentaux que doit affronter notre pays, de par sa place en Europe et dans le monde,

Face aux questions de développement international équilibré, de transition écologique et énergétique,

Le projet de loi de finances 2019 n’apporte pas de réponses satisfaisantes, ni en termes de choix fiscaux, ni en matière d’affectation et d’utilisation de l’argent public.