En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

M. LUREL, Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, BLONDIN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN et FICHET, Mme JASMIN, M. MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 6, 13 et 14

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 22, 30, 57 à 61 et 72 à 74

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement de repli propose de conserver cet article en supprimant néanmoins les mesures qui leur paraissent injustifiées :

- la remise en cause de la contribution à la formation professionnelle, qui conditionnait jusqu’alors le bénéfice des abattements fiscaux ;

- la remise en cause des dispositifs fiscaux majorés actuellement réservé à certaines zones géographiques comme les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade.

- L’exclusion des secteurs de la comptabilité et du conseil aux entreprises du champ des nouvelles zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).