Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-470
20 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, prévoyant un nouvel allégement de la fiscalité du patrimoine, n’est pas recevable alors même que les comptes publics continuent de subir un fort déficit.