Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-207 rect. bis
26 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. ADNOT, de NICOLAY et LEFÈVRE
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de restaurer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.
Il vise, ainsi à ne pas mettre en péril les nombreux secteurs industriels qui en étaient bénéficiaires (à commencer par les PME du BTP si vitales pour nos territoires) et qui n'ont le plus souvent aucune alternative que celle de recourir à des moteurs thermiques dans le processus de production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.