En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et MICOULEAU, M. BONHOMME, Mmes THOMAS et DEROMEDI, MM. BASCHER, COURTIAL et CALVET, Mme BORIES, MM. CHAIZE et DUFAUT, Mme GRUNY, MM. SIDO, PIEDNOIR, de NICOLAY, REVET et LONGUET, Mme NOËL, MM. BOUCHET, PONIATOWSKI, PIERRE, RAPIN et Bernard FOURNIER, Mmes Anne-Marie BERTRAND et DELMONT-KOROPOULIS et MM. PRIOU et GENEST

ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 79, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement a pour objectif de maintenir les financements aux Chambres de Commerces et d'Industrie Infra-départementales, sans les contraindre à fusionner. En effet, sur certains territoires il peut y avoir des bassins économiques différents, ayant chacun une taille critique suffisante et assumant la gestion d'équipements structurants (ports, aéroports,...) pour coexister. C'est notamment le cas du département des Pyrénées Atlantiques qui compte un bassin économique autour de Pau-Béarn et un autre autour de Bayonne-Pays Basque.