En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 35

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Supprimer cet article.

Objet

Il s’agit par cet amendement de revenir sur deux mesures censées accompagner la réforme de l’audiovisuel public mais qui, dans les faits, visent à tordre le bras des parlementaires et des partenaires sociaux en poursuivant l’assèchement financier de l’audiovisuel public. Ainsi, cet article 35 prévoit de désindexer la contribution audiovisuelle de l’inflation d’une part et de réduire les fonds affectés par le Trésor au compte de concours financiers dédié à l’audiovisuel public.