Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-459
20 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 16 NONIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article doit avoir été inspiré par un cas d’espèce qui n’a donc qu’un lointain rapport avec l’intérêt général.
Il est donc proposé de le supprimer.