Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°I-741
21 novembre 2018
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PATIENT, KARAM, THÉOPHILE et DENNEMONT
ARTICLE 6
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à conserver les secteurs du conseil et de l'ingénierie dans le champ d'application de la nouvelle Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG).
En effet, ces secteurs viennent apporter un support indispensable aux entreprises dans leur structuration, dans le respect des normes et réglementations ou encore dans l'aide à la prospection de nouveaux marchés à l'export. Donc elle aide le tissu économique ultra-marin à faire face à la concurrence, à se développer et par conséquent à créer de l'emploi.