En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BRUGUIÈRE et DEROMEDI, MM. CAMBON, de NICOLAY, BRISSON, LEFÈVRE, REVET, LONGUET et Bernard FOURNIER, Mmes THOMAS et DELMONT-KOROPOULIS, MM. BONHOMME, SIDO et MANDELLI et Mme LAMURE

ARTICLE 9

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Alinéas 18, 30, 66 à 74 et 81 à 86

Supprimer ces alinéas.

Objet

La Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) représente et défend depuis plus de 30 ans les intérêts du transport fluvial dans sa composante artisanale ainsi que ses spécificités, intrinsèques à l’itinérance qui la caractérise.

La Chambre nationale de la batellerie artisanale est le seul organisme institutionnalisé représentant les transporteurs fluviaux.

Instituée comme le guichet unique de la profession, la CNBA joue le rôle de chambres des métiers pour les bateliers, ce qui confère à ces derniers le double statut d’artisan et de commerçant.

L’établissement fonctionne grâce à une taxe parafiscale qui lui est affectée. Financièrement autonome, elle ne bénéficie d’aucune subvention pour charges de service public.

La suppression de l’unique représentation institutionnelle de la batellerie se traduira à court et moyen termes par un affaiblissement de la représentation des transporteurs fluviaux artisans, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Déstructurée, la profession ne serait plus à même de défendre ses intérêts à l’échelle nationale, mais aussi communautaire.

Tandis que la batellerie artisanale française connaît actuellement de profondes mutations marquées notamment par des enjeux économiques, réglementaires et environnementaux forts, il est essentiel pour celle-ci de disposer d’une représentation capable de coordonner l’action de ses entreprises, de favoriser la professionnalisation des métiers du fluvial et de contribuer à l’adaptation de la capacité de la flotte.

Il apparaît donc qu’au lieu de dissoudre la CNBA, il faut au contraire moderniser ses compétences pour lui permettre de servir au mieux les bateliers.