Le tableau ci-dessous présente les propositions de résolution européennes déposées au Sénat sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution et des articles 73 quater et 73 quinquies du règlement du Sénat.
Lorsqu'une commission modifie le texte de la proposition de résolution, la version modifiée est présentée dans le tableau sous l'intitulé « texte de la commission ».
Si vous souhaitez imprimer le tableau, il peut être préférable, en raison de sa taille, de choisir le format "paysage" dans les options d'impression.
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Texte européen |
Date de dépôt au Sénat |
Proposition de résolution |
Suite donnée à la proposition de résolution |
Date d'adoption du texte européen |
Livre vert : Construire l'union des marchés de capitaux
COM (2015) 63 final |
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Proposition de résolution n° 640 de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Richard YUNG, déposée au Sénat le 16/07/2015
(dossier legislatif)
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Rapport n° 646 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 2015
Texte de la commission de la commission le 21/07/2015
Résolution n° 142 devenue résolution du Sénat le 25/07/2015
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Évolution de la situation du marché des produits laitiers et de la mise en oeuvre du paquet lait (Rapport)
COM (2014) 354 final |
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Situation du secteur laitier
Examen du 25 juin 2014
Proposition de résolution n° 558 de MM. Claude HAUT et Michel RAISON, déposée au Sénat le 25/06/2015
(dossier legislatif)
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Résolution n° 143 devenue résolution du Sénat le 30/07/2015
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Communication - Une stratégie numérique pour l'Europe : faire du numérique un moteur de la croissance européenne
COM (2012) 784 final |
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Stratégie européenne du numérique
Proposition de résolution n° 423 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Gaëtan GORCE, déposée au Sénat le 04/05/2015
(dossier legislatif)
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Rapport n° 487 (2014-2015) de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 juin 2015Rapport n° 550 (2014-2015) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2015
Résolution n° 122 devenue résolution du Sénat le 30/06/2015
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Déclaration des membres du Conseil européen sur la lutte contre le terrorisme (12 février 2015)
UE0097 |
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Examen du 18 mars 2015
Proposition de résolution n° 350 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 18/03/2015
(dossier legislatif)
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Rapport n° 369 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2015
Discussion en séance publique le 01 Avril 2015
Résolution n° 88 adoptée par le Sénat le 01/04/2015
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Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives à la lutte contre le terrorisme (9 février 2015)
6048/15 |
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Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015
COM (2015) 11 final |
23 janvier 2015 |
Plan d'investissement pour l'Europe
Examens du 11 février 2015, du 5 novembre 2015 (COM (2015) 10 final), du 1 décembre 2015 (COM (2015) 10 final)
Proposition de résolution n° 298 de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, déposée au Sénat le 19/02/2015
(dossier legislatif)
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Rapport n° 349 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mars 2015
Résolution n° 84 devenue résolution du Sénat le 24/03/2015
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26 juin 2015
Texte adopté |
Fonds européen pour les investissements stratégiques
COM (2015) 10 final |
16 janvier 2015 |
25 juin 2016
Texte adopté |
Utilisation des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
COM(2011) 32 final |
9 février 2011 |
Création d'un PNR européen
Examens du 12 avril 2011, du 4 février 2015
Proposition de résolution n° 281 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 10/02/2015
(dossier legislatif)
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Résolution n° 78 devenue résolution du Sénat le 15/03/2015
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non adopté à ce jour |
Programme de travail de la Commission pour l'année 2015
COM (2014) 910 final |
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Examen du 4 février 2015
Proposition de résolution n° 278 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 05/02/2015
(dossier legislatif)
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Résolution n° 71 devenue résolution du Sénat le 10/03/2015
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Médicaments vétérinaires
COM (2014) 558 final |
26 septembre 2014 |
Examen du 13 novembre 2014
Proposition de résolution n° 98 de Mme Patricia SCHILLINGER, déposée au Sénat le 13/11/2014
(dossier legislatif)
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Résolution n° 49 devenue résolution du Sénat le 19/12/2014
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non adopté à ce jour |
Aliments médicamenteux pour animaux
COM (2014) 556 final |
22 septembre 2014 |
non adopté à ce jour |
Révision de la législation sur les déchets de toute nature
COM (2014) 397 final |
29 septembre 2014 |
Directive Paquet "déchets"
Examen du 4 novembre 2014
Proposition de résolution n° 80 de MM. Michel DELEBARRE et Claude KERN, déposée au Sénat le 05/11/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 141 (2014-2015) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 2 décembre 2014
Résolution n° 29 devenue résolution du Sénat le 09/12/2014
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texte rendu caduc
Texte retiré |
Rapport préliminaire de la Commission européenne sur la consultation publique au sujet du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans le cadre de l'accord de partenariat transatlantique (TTIP)
UE0093 |
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Proposition de résolution n° 75 de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 30/10/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 134 (2014-2015) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2014Rapport n° 199 (2014-2015) de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 décembre 2014
Discussion en séance publique le 03 Février 2015
Texte de la commission de la commission le 27/11/2014
Texte de la commission de la commission le 17/12/2014
Résolution n° 57 adoptée par le Sénat le 03/02/2015
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Liste des personnalités proposées pour devenir membres de la Commission européenne
12777/14 |
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Expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
Proposition de résolution n° 73 de M. Robert NAVARRO, déposée au Sénat le 29/10/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 135 (2014-2015) de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2014
Texte de la commission de la commission le 27/11/2014
Résolution n° 50 devenue résolution du Sénat le 09/01/2015
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Communication de la Commission européenne - Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
COM (2014) 72 final |
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Réforme de la gouvernance de l'Internet
Examen du 4 novembre 2014
Proposition de résolution n° 44 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22/10/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 81 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 novembre 2014Rapport n° 102 (2014-2015) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2014
Texte de la commission de la commission le 05/11/2014
Texte de la commission de la commission le 19/11/2014
Résolution n° 27 devenue résolution du Sénat le 25/11/2014
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Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignées
COM (2013) 761 final |
19 novembre 2013 |
Examen du 2 juillet 2014
Proposition de résolution n° 685 de Mme Françoise BOOG, déposée au Sénat le 02/07/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 694 (2013-2014) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 8 juillet 2014
Résolution n° 156 devenue résolution du Sénat le 16/07/2014
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non adopté à ce jour |
Modification de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
COM (2011) 169 final |
22 avril 2011 |
Taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Examen du 25 juin 2014
Proposition de résolution n° 665 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30/06/2014
(dossier legislatif)
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Résolution n° 172 devenue résolution du Sénat le 05/08/2014
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non adopté à ce jour |
Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
COM (2013) 813 final |
9 décembre 2013 |
Protection des secrets d'affaires
Examen du 4 juin 2014
Proposition de résolution n° 587 de Mme Sophie JOISSAINS, déposée au Sénat le 05/06/2014
(dossier legislatif)
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Résolution n° 154 devenue résolution du Sénat le 11/07/2014
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non adopté à ce jour |
Proposition de directive relative aux gens de mer
COM (2013) 798 final |
27 novembre 2013 |
Dumping social dans les transports européens
Examens du 13 novembre 2013 (COM (2013) 410 final), du 10 avril 2014 (COM (2013) 296 final, COM (2013) 798 final)
Proposition de résolution n° 451 de M. Éric BOCQUET, déposée au Sénat le 10/04/2014
(dossier legislatif)
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Résolution n° 114 devenue résolution du Sénat le 15/05/2014
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non adopté à ce jour |
Mise en oeuvre du ciel unique européen
COM (2013) 410 final |
4 juillet 2013 |
non adopté à ce jour |
Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports
COM (2013) 296 final |
3 juin 2013 |
non adopté à ce jour |
Mise en place du Mécanisme de résolution unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
COM (2013) 520 final |
30 juillet 2013 |
Examen du 20 février 2014
Proposition de résolution n° 389 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 20/02/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 398 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 février 2014
Texte de la commission de la commission le 26/02/2014
Résolution n° 93 devenue résolution du Sénat le 07/03/2014
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non adopté à ce jour |
Contrats de voyage à forfait et prestations de voyage assistées
COM (2013) 512 final |
18 juillet 2013 |
Examen du 21 janvier 2014
Proposition de résolution n° 312 de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 27/01/2014
(dossier legislatif)
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Résolution n° 92 devenue résolution du Sénat le 04/03/2014
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non adopté à ce jour |
Modification des procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer
COM (2013) 794 final |
29 novembre 2013 |
Proposition de résolution n° 273 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 08/01/2014
(dossier legislatif)
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Rapport n° 302 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2014
Texte de la commission de la commission le 22/01/2014
Résolution n° 70 devenue résolution du Sénat le 28/01/2014
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non adopté à ce jour |
Communication : Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire
COM (2013) 690 final |
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Approfondissement de l'UEM
Examen du 11 décembre 2013
Proposition de résolution n° 259 de M. Dominique BAILLY, déposée au Sénat le 30/12/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 327 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 janvier 2014
Texte de la commission de la commission le 29/01/2014
Résolution n° 73 devenue résolution du Sénat le 04/02/2014
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Communication : Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM)
COM (2013) 166 final |
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Communication : Création d'un instrument de convergence et de compétitivité (UEM)
COM (2013) 165 final |
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Communication : Projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie
COM (2012) 777 final/2 |
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Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union
COM (2013) 269 final |
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La citoyenneté européenne
Examen du 4 décembre 2013
Proposition de résolution n° 230 de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 16/12/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 65 devenue résolution du Sénat le 21/01/2014
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Qualité de l'essence et des carburants diesel
COM (2012) 595 final |
25 octobre 2012 |
Biocarburants
Examen du 10 décembre 2013
Proposition de résolution n° 226 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 12/12/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 271 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014
Texte de la commission de la commission le 08/01/2014
Résolution n° 59 devenue résolution du Sénat le 14/01/2014
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non adopté à ce jour |
Règlement sur le matériel de reproduction des végétaux
COM (2013) 262 final |
27 mai 2013 |
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales
Examen du 28 novembre 2013
Proposition de résolution n° 218 de MM. Jean BIZET et Richard YUNG, déposée au Sénat le 11/12/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 272 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014
Texte de la commission de la commission le 08/01/2014
Résolution n° 63 devenue résolution du Sénat le 17/01/2014
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non adopté à ce jour |
Règlement relatif à la santé animale
COM (2013) 260 final |
22 mai 2013 |
Examen du 30 octobre 2013
Proposition de résolution n° 109 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30/10/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 44 devenue résolution du Sénat le 06/12/2013
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non adopté à ce jour |
Communication de la Commission : Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
COM (2011) 303 final |
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Politique méditerranéenne de l'Union européenne
Examen du 24 octobre 2013
Proposition de résolution n° 101 de M. Simon SUTOUR, Mmes Bernadette BOURZAI, Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 24/10/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 152 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2013
Texte de la commission de la commission le 19/11/2013
Résolution n° 38 devenue résolution du Sénat le 26/11/2013
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Communication de la Commission sur le partenariat avec le Sud de la Méditerranée
COM (2011) 200 final |
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Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 30 final |
11 février 2013 |
Quatrième paquet ferroviaire
Examen du 17 juillet 2013
Proposition de résolution n° 839 de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 12/09/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 55 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 9 octobre 2013
Texte de la commission de la commission le 09/10/2013
Résolution n° 22 devenue résolution du Sénat le 19/10/2013
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non adopté à ce jour |
Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 29 final |
11 février 2013 |
non adopté à ce jour |
Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 28 final |
11 février 2013 |
non adopté à ce jour |
Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 27 final |
11 février 2013 |
non adopté à ce jour |
Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
COM (2013) 26 final |
11 février 2013 |
non adopté à ce jour |
Communication de la Commission : « Développer la dimension européenne du sport »
COM (2011) 12 final |
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Action de l'UE en matière de sport professionnel
Examen du 17 juillet 2013
Proposition de résolution n° 829 de MM. Dominique BAILLY et Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 11/09/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 14 adoptée par le Sénat le 16/10/2013
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Plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014
2011/C 162/01 |
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Rapport sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion
JOIN (2013) 7 final |
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Ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie
Examen du 4 juillet 2013
Proposition de résolution n° 830 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 11/09/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 15 devenue résolution du Sénat le 16/10/2013
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Projet de lignes directrices de l'Union européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
UE0076 |
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Proposition de résolution n° 827 de MM. Jean BIZET et Bernard SAUGEY, déposée au Sénat le 09/09/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 38 (2013-2014) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 3 octobre 2013Rapport n° 99 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 24 octobre 2013
Texte de la commission de la commission le 03/10/2013
Texte de la commission de la commission le 24/10/2013
Résolution n° 27 devenue résolution du Sénat le 03/11/2013
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Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds
COM (2013) 195 final |
10 mai 2013 |
Circulation des mégacamions et fret routier européen
Examen du 5 juin 2013
Proposition de résolution n° 645 de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 10/06/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 715 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 3 juillet 2013
Texte de la commission de la commission le 03/07/2013
Résolution n° 190 devenue résolution du Sénat le 09/07/2013
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non adopté à ce jour |
Programme de soutien aux activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
COM (2013) 107 final |
8 mars 2013 |
Surveillance de l'espace
Examen du 5 juin 2013
Proposition de résolution n° 646 de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 10/06/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 194 devenue résolution du Sénat le 16/07/2013
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non adopté à ce jour |
Opérations d'initiés et manipulations de marché
COM (2012) 421 final |
6 août 2012 |
Réforme européenne des indices de taux
Examen du 29 mai 2013
Proposition de résolution n° 624 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 05/06/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 709 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2013
Résolution n° 191 devenue résolution du Sénat le 13/07/2013
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non adopté à ce jour |
Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
COM (2012) 420 final |
6 août 2012 |
non adopté à ce jour |
Résolution du Parlement européen relative au gaspillage alimentaire
2011/2175 (INI) |
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Lutte contre le gaspillage alimentaire
Examen du 30 mai 2013
Proposition de résolution n° 619 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 30/05/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 189 devenue résolution du Sénat le 05/07/2013
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Exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
COM (2012) 131 final |
29 mars 2012 |
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Examens du 19 juillet 2012, du 18 avril 2013
Proposition de résolution n° 528 de M. Éric BOCQUET, déposée au Sénat le 18/04/2013
(dossier legislatif)
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Discussion en séance publique le 16 Octobre 2013
Résolution n° 16 adoptée par le Sénat le 16/10/2013
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non adopté à ce jour |
Ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les Etats-Unis
COM (2013) 136 final |
19 mars 2013 |
Proposition de résolution n° 522 de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/04/2013
Proposition de résolution n° 526 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18/04/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 577 (2012-2013) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 15 mai 2013Rapport n° 639 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 juin 2013
Texte de la commission de la commission le 15/05/2013
Résolution n° 164 devenue résolution du Sénat le 09/06/2013
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non adopté à ce jour |
Création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
COM (2013) 97 final |
8 mars 2013 |
Proposition de résolution n° 523 de M. François-Noël BUFFET, déposée au Sénat le 17/04/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 546 (2012-2013) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013
Résolution n° 141 devenue résolution du Sénat le 03/05/2013
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non adopté à ce jour |
Modification du règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
COM (2013) 96 final |
8 mars 2013 |
non adopté à ce jour |
création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
COM (2013) 95 final |
8 mars 2013 |
non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits agricoles
COM (2011) 629 final |
21 octobre 2011 |
Réforme de la PAC
Examen du 10 avril 2013
Proposition de résolution n° 524 de Mme Bernadette BOURZAI, MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMORINE et Mme Renée NICOUX, déposée au Sénat le 17/04/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 573 (2012-2013) de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 2013
Résolution n° 154 devenue résolution du Sénat le 28/05/2013
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non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune
COM (2011) 628 final |
21 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader
COM(2011) 627 final/2 |
21 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles
COM(2011) 626 final/2 |
21 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : paiements directs en faveur des agriculteurs
COM(2011) 625 final/2 |
21 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
COM (2012) 148 final |
- |
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
Proposition de résolution n° 448 de M. Gérard CÉSAR, Mme Dominique GILLOT et M. Serge LARCHER, déposée au Sénat le 27/03/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 525 (2012-2013) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 avril 2013Rapport n° 574 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2013
Texte de la commission de la commission le 17/04/2013
Résolution n° 150 devenue résolution du Sénat le 22/05/2013
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Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
COM (2013) 48 final |
19 février 2013 |
Proposition de résolution n° 458 de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, déposée au Sénat le 27/03/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 491 (2012-2013) de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 avril 2013
Texte de la commission de la commission le 10/04/2013
Résolution n° 138 devenue résolution du Sénat le 19/04/2013
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non adopté à ce jour |
Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
COM (2012) 628 final |
6 novembre 2012 |
Examen du 20 mars 2013
Proposition de résolution n° 444 de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 20/03/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 140 devenue résolution du Sénat le 25/04/2013
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non adopté à ce jour |
Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
COM (2012) 225 final |
- |
Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Proposition de résolution n° 413 de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposée au Sénat le 28/02/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 461 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 mars 2013Rapport n° 534 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 avril 2013
Discussion en séance publique le 15 Mai 2013
Texte de la commission de la commission le 28/03/2013
Résolution n° 145 devenue résolution du Sénat le 15/05/2013
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Traitement des données à caractère personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
COM (2012) 10 final |
1 février 2012 |
Examen du 7 février 2013
Proposition de résolution n° 343 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/02/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 108 devenue résolution du Sénat le 12/03/2013
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non adopté à ce jour |
Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
P7_TA(2012)0219 |
- |
Examen du 31 janvier 2013
Proposition de résolution n° 327 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 31/01/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 107 devenue résolution du Sénat le 05/03/2013
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Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public
COM (2012) 721 final |
10 décembre 2012 |
Examen du 24 janvier 2013
Proposition de résolution n° 292 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposée au Sénat le 24/01/2013
(dossier legislatif)
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Résolution n° 106 devenue résolution du Sénat le 01/03/2013
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non adopté à ce jour |
Conclusions du Conseil Agriculture et pêche des 18 et 19 décembre 2012
17589/12 |
- |
Régime des autorisations de plantation de vigne
Examen du 23 janvier 2013
Proposition de résolution n° 286 de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 23/01/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 366 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2013
Résolution n° 100 devenue résolution du Sénat le 26/02/2013
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Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
COM(2012) 614 final |
27 novembre 2012 |
Proposition de résolution n° 267 de Mme Catherine TROENDLÉ, déposée au Sénat le 16/01/2013
(dossier legislatif)
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Rapport n° 326 (2012-2013) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2013
Texte de la commission de la commission le 30/01/2013
Résolution n° 81 devenue résolution du Sénat le 07/02/2013
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non adopté à ce jour |
Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
COM(2012) 631 final |
8 novembre 2012 |
Examen du 29 novembre 2012
Proposition de résolution n° 258 de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 21/12/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 268 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 janvier 2013
Résolution n° 76 devenue résolution du Sénat le 22/01/2013
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non adopté à ce jour |
Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE
COM (2012) 226 final |
- |
Intégration des Roms
Examen du 6 décembre 2012 (COM (2012) 226 final)
Proposition de résolution n° 226 de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 13/12/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 73 adoptée par le Sénat le 18/01/2013
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Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
COM (2011) 173 final |
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Communication de la Commission : L'intégration sociale et économique des Roms en Europe
COM (2010) 133 final |
- |
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Communication de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
COM (2011) 293 final |
- |
Création d'un Parquet européen
Examen du 6 décembre 2012
Proposition de résolution n° 200 de Mme Sophie JOISSAINS, déposée au Sénat le 10/12/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 70 devenue résolution du Sénat le 15/01/2013
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Action de l'UE en faveur des « capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033
COM(2012) 407 final |
2 août 2012 |
Examens du 25 octobre 2012, du 21 novembre 2012
Proposition de résolution n° 146 de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 21/11/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 69 devenue résolution du Sénat le 26/12/2012
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non adopté à ce jour |
Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain
COM (2012) 369 final |
25 juillet 2012 |
Examen du 21 novembre 2012
Proposition de résolution n° 145 de M. Jean-Louis LORRAIN, déposée au Sénat le 21/11/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 68 devenue résolution du Sénat le 26/12/2012
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non adopté à ce jour |
Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments
COM (2012) 84 final |
12 mars 2012 |
non adopté à ce jour |
Communication de la Commission sur les RUP
COM (2012) 287 final |
- |
Financement des RUP françaises
Examens du 6 juillet 2011 (COM (2011) 398 final), du 6 novembre 2012 (COM (2012) 388 final), du 7 novembre 2012 (COM (2012) 287 final)
Proposition de résolution n° 113 de M. Georges PATIENT, déposée au Sénat le 07/11/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012
Discussion en séance publique le 19 Novembre 2012
Texte de la commission de la commission le 14/11/2012
Texte de la commission de la commission le 14/11/2012
Résolution n° 31 adoptée par le Sénat le 19/11/2012
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Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
COM (2012) 388 final |
13 juillet 2012 |
non adopté à ce jour |
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2011) 398 final |
8 juillet 2011 |
non adopté à ce jour |
Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité
COM(2012) 124 final |
5 avril 2012 |
Examen du 6 novembre 2012
Proposition de résolution n° 106 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/11/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 140 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2012
Texte de la commission de la commission le 21/11/2012
Résolution n° 38 devenue résolution du Sénat le 26/11/2012
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non adopté à ce jour |
Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
COM (2012) 388 final |
13 juillet 2012 |
Examens du 6 juillet 2011 (COM (2011) 398 final), du 6 novembre 2012 (COM (2012) 388 final)
Proposition de résolution n° 105 de M. François MARC, déposée au Sénat le 06/11/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 45 devenue résolution du Sénat le 11/12/2012
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non adopté à ce jour |
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
COM (2011) 398 final |
8 juillet 2011 |
non adopté à ce jour |
Communication de la Commission sur les RUP
COM (2012) 287 final |
- |
Stratégie européenne pour les RUP à l'horizon 2020
Proposition de résolution n° 93 de MM. Roland du LUART, Georges PATIENT et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 30/10/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012
Discussion en séance publique le 19 Novembre 2012
Texte de la commission de la commission le 07/11/2012
Texte de la commission de la commission le 14/11/2012
Résolution n° 30 adoptée par le Sénat le 19/11/2012
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Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
COM(2012) 512 final |
20 septembre 2012 |
Union bancaire
Examen du 24 octobre 2012
Proposition de résolution n° 87 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 24/10/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 127 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2012
Texte de la commission de la commission le 14/11/2012
Résolution n° 32 devenue résolution du Sénat le 20/11/2012
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22 octobre 2013 |
Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne
COM(2012) 511 final |
20 septembre 2012 |
15 octobre 2013 |
Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
COM(2012) 280 final |
14 juin 2012 |
non adopté à ce jour |
Systèmes de garantie des dépôts [refonte]
COM (2010) 368 final |
21 juillet 2010 |
non adopté à ce jour |
Situation des droits de l'homme au Tibet
2012/2685 |
- |
Nomination d'un représentant spécial de l'UE pour le Tibet
Examen du 25 octobre 2012
Proposition de résolution n° 787 de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28/09/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 91 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 octobre 2012Rapport n° 155 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
Texte de la commission de la commission le 26/10/2012
Résolution n° 39 devenue résolution du Sénat le 27/11/2012
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Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait
C(2012) 4297 final |
5 juillet 2012 |
Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
Examens du 21 septembre 2012 (C(2012) 4297 final), du 10 avril 2013 (COM(2011) 626 final/2, COM(2011) 627 final/2)
Proposition de résolution n° 723 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/07/2012
(dossier legislatif)
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Résolution adoptée par la commission le 27/08/2012
Résolution n° 140 adoptée par le Sénat le 31/08/2012
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non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader
COM(2011) 627 final/2 |
21 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles
COM(2011) 626 final/2 |
21 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Reconnaissance des qualifications professionnelles
COM (2011) 883 final |
23 décembre 2011 |
Examen du 26 juillet 2012
Proposition de résolution n° 722 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/07/2012
(dossier legislatif)
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Résolution adoptée par la commission le 27/08/2012
Résolution n° 139 adoptée par le Sénat le 31/08/2012
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non adopté à ce jour |
Proposition modifiée concernant le système EURODAC
COM(2012) 254 final |
11 juin 2012 |
Proposition de résolution n° 678 de M. Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 18/07/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 706 (2011-2012) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 2012
Texte de la commission de la commission le 25/07/2012
Résolution n° 135 devenue résolution du Sénat le 31/07/2012
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26 juin 2013 |
Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
COM(2011) 285 final |
6 juin 2011 |
Examen du 27 juin 2012
Proposition de résolution n° 618 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 27/06/2012
(dossier legislatif)
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Résolution adoptée par la commission le 27/07/2012
Résolution n° 136 devenue résolution du Sénat le 31/07/2012
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12 juin 2013 |
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
COM (2011) 804 final |
7 décembre 2011 |
Réforme de la politique commune de la pêche
Examen du 6 juin 2012
Proposition de résolution n° 580 de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/06/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 588 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012Rapport n° 615 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012
Texte de la commission de la commission le 12/06/2012
Texte de la commission de la commission le 27/06/2012
Résolution n° 120 devenue résolution du Sénat le 03/07/2012
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non adopté à ce jour |
Réforme de la politique commune de la pêche
COM (2011) 425 final |
20 juillet 2011 |
non adopté à ce jour |
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
COM(2011) 416 final |
15 juillet 2011 |
non adopté à ce jour |
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
COM (2011) 804 final |
7 décembre 2011 |
Prendre en compte les réalités de la pêche des RUP françaises
Examen du 6 juin 2012
Proposition de résolution n° 575 de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 31/05/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 589 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012Rapport n° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012
Texte de la commission de la commission le 12/06/2012
Texte de la commission de la commission le 27/06/2012
Résolution n° 121 devenue résolution du Sénat le 03/07/2012
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non adopté à ce jour |
Réforme de la politique commune de la pêche
COM (2011) 425 final |
20 juillet 2011 |
non adopté à ce jour |
Programme " Erasmus pour tous "
COM (2011) 788 final |
1 décembre 2011 |
Examen du 1 mars 2012
Proposition de résolution n° 474 de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 12/03/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 avril 2012
Texte de la commission de la commission le 04/04/2012
Résolution n° 118 devenue résolution du Sénat le 11/04/2012
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non adopté à ce jour |
Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie
UE0060 |
- |
Examen du 1 mars 2012
Proposition de résolution n° 459 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 01/03/2012
(dossier legislatif)
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Résolution adoptée par la commission le 02/04/2012
Résolution n° 116 devenue résolution du Sénat le 06/04/2012
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Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
COM (2011) 452 final |
16 novembre 2011 |
Règlementation bancaire
Examen du 23 février 2012
Proposition de résolution n° 423 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 23/02/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 467 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mars 2012
Texte de la commission de la commission le 07/03/2012
Résolution n° 113 devenue résolution du Sénat le 13/03/2012
|
26 juin 2013 |
Activités et surveillance des établissements de crédits
COM (2011) 453 final |
1 août 2011 |
26 juin 2013 |
Droit commun européen de la vente
COM (2011) 635 final |
19 octobre 2011 |
Examen du 23 février 2012
Proposition de résolution n° 425 de M. Alain RICHARD, déposée au Sénat le 23/02/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 115 devenue résolution du Sénat le 30/03/2012
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non adopté à ce jour |
Règlement général sur la protection des données
COM (2012) 11 final |
1 février 2012 |
Protection des données personnelles
Proposition de résolution n° 406 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 22/02/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 446 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 février 2012Avis n° 457 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er mars 2012
Discussion en séance publique le 06 Mars 2012
Résolution n° 110 adoptée par le Sénat le 06/03/2012
|
non adopté à ce jour |
Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession
COM(2011) 897 final |
9 janvier 2012 |
Marchés publics et concessions de service
Examen du 16 février 2012
Proposition de résolution n° 381 de M. Bernard PIRAS, déposée au Sénat le 16/02/2012
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 465 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mars 2012
Résolution n° 112 devenue résolution du Sénat le 13/03/2012
|
non adopté à ce jour |
Proposition de directive sur la passation des marchés publics
COM(2011) 896 final |
9 janvier 2012 |
non adopté à ce jour |
Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
COM(2011) 895 final |
9 janvier 2012 |
non adopté à ce jour |
Modification de la législation relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
COM (2011) 353 final |
29 juin 2011 |
Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Examen du 12 décembre 2011
Proposition de résolution n° 357 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 14/02/2012
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 427 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 23 février 2012
Proposition de résolution transmise à la commission le 23/02/2012
Résolution adoptée par la commission le 26/03/2012
Résolution n° 114 devenue résolution du Sénat le 30/03/2012
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12 juin 2013 |
Phase pilote (2012-2013) de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets
COM (2011) 659 final |
16 novembre 2011 |
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Examen du 8 février 2012
Proposition de résolution n° 347 de Mme Bernadette BOURZAI et M. Roland RIES, déposée au Sénat le 09/02/2012
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 439 (2011-2012) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 février 2012
Texte de la commission de la commission le 28/02/2012
Résolution n° 111 devenue résolution du Sénat le 11/03/2012
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non adopté à ce jour |
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
COM(2011) 665 final |
4 novembre 2011 |
11 décembre 2013 |
Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
COM (2011) 658 final |
31 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
COM (2011) 657 final |
31 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
COM (2011) 650 final |
26 octobre 2011 |
11 décembre 2013 |
Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro du 9 décembre 2011
UE0059 |
- |
Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
Examen du 1 février 2012
Proposition de résolution n° 324 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 01/02/2012
(dossier legislatif)
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Résolution n° 106 devenue résolution du Sénat le 06/03/2012
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Conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011
EUCO 139/11 |
- |
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Refonte de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)
COM (2011) 656 final |
4 novembre 2011 |
Régulation des marchés financiers
Examens du 28 janvier 2011 (COM (2010) 484 final), du 19 janvier 2012 (COM (2011) 652 final, COM (2011) 656 final)
Proposition de résolution n° 278 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 19/01/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 369 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2012
Texte de la commission de la commission le 15/02/2012
Résolution n° 79 devenue résolution du Sénat le 21/02/2012
|
non adopté à ce jour |
Modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
COM (2011) 652 final |
31 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Réglementation financière concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
COM (2010) 484 final |
27 septembre 2010 |
4 juillet 2012 |
Mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
COM(2011) 540 final |
14 septembre 2011 |
Examen du 12 janvier 2012
Proposition de résolution n° 254 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 12/01/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 335 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 février 2012
Texte de la commission de la commission le 10/02/2012
Résolution n° 72 devenue résolution du Sénat le 14/02/2012
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27 octobre 2012 |
Dispositions communes relatives aux fonds structurels
COM (2011) 615 final |
19 octobre 2011 |
Politique européenne de cohésion (2014-2020)
Examen du 21 décembre 2011
Proposition de résolution n° 234 de M. Michel DELEBARRE, déposée au Sénat le 09/01/2012
(dossier legislatif)
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Rapport n° 313 (2011-2012) de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 31 janvier 2012
Texte de la commission de la commission le 01/02/2012
Résolution n° 65 devenue résolution du Sénat le 05/02/2012
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non adopté à ce jour |
Objectif Investissement pour la croissance et l'emploi (Fonds européen de développement régional)
COM(2011) 614 final |
14 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Fonds de cohésion
COM(2011) 612 final |
14 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif Coopération territoriale européenne
COM(2011) 611 final |
14 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Mise en ½uvre des groupements européens de coopération territoriale (GECT)
COM(2011) 610 final |
14 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Fonds social européen
COM(2011) 607 final |
14 octobre 2011 |
non adopté à ce jour |
Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
COM(2011) 326 final |
17 juin 2011 |
Examen du 15 décembre 2011
Proposition de résolution n° 231 de M. Jean-René LECERF, déposée au Sénat le 23/12/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 60 devenue résolution du Sénat le 28/01/2012
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22 octobre 2013 |
Conclusion de l'accord PNR avec les États-Unis
COM (2011) 807 final |
1 décembre 2011 |
Examen du 8 décembre 2011
Proposition de résolution n° 178 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 08/12/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 46 devenue résolution du Sénat le 13/01/2012
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26 avril 2012 |
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
COM (2011) 667 final |
- |
Examen du 17 novembre 2011
Proposition de résolution n° 116 de M. Simon SUTOUR et Mme Michèle ANDRÉ, déposée au Sénat le 17/11/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 126 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2011
Texte de la commission de la commission le 23/11/2011
Résolution n° 17 devenue résolution du Sénat le 29/11/2011
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Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans l'espace Schengen
COM (2011) 560 final |
23 septembre 2011 |
Examen du 17 novembre 2011
Proposition de résolution n° 117 de Mme Catherine TASCA, déposée au Sénat le 17/11/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 38 devenue résolution du Sénat le 21/12/2011
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22 octobre 2013 |
Projet de règlement de la Commission établissant un règlement
UE0057 |
- |
Régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)
Examen du 16 novembre 2011
Proposition de résolution n° 105 de M. Bernard PIRAS, déposée au Sénat le 16/11/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 159 (2011-2012) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 décembre 2011
Texte de la commission de la commission le 06/12/2011
Résolution n° 24 devenue résolution du Sénat le 13/12/2011
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Projet de décision tendant à exempter de notification à la Commission certaines compensations de service public constitutives d'aides d'État
UE0056 |
- |
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Communication : Encadrement de l'UE applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
UE0055 |
- |
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Communication : Application des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation de SIEG
UE0054 |
- |
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Directive relative à l'efficacité énergétique
COM (2011) 370 final |
29 juin 2011 |
Proposition de résolution n° 19 de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposée au Sénat le 12/10/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 91 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 novembre 2011
Texte de la commission de la commission le 09/11/2011
Résolution n° 13 devenue résolution du Sénat le 15/11/2011
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25 octobre 2012 |
Utilisations autorisées des ½uvres orphelines
COM(2011) 289 final |
6 juin 2011 |
Proposition de résolution n° 739 de M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 06/07/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 762 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011
Résolution n° 191 devenue résolution du Sénat le 26/07/2011
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25 octobre 2012 |
Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 527 final |
22 octobre 2010 |
Examens du 29 septembre 2010, du 19 octobre 2010
Proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole BRICQ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20/06/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 737 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 06/07/2011
Proposition de résolution rejetée par la commission le 06/07/2011
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16 novembre 2011 |
Surveillance des positions budgétaires et des politiques économiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 526 final |
8 octobre 2010 |
16 novembre 2011 |
Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 525 final |
8 octobre 2010 |
16 novembre 2011 |
Surveillance budgétaire dans la zone euro (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 524 final |
8 octobre 2010 |
16 novembre 2011 |
Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 523 final |
8 octobre 2010 |
8 novembre 2011 |
Mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 522 final |
8 octobre 2010 |
8 novembre 2011 |
Avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014
SEC(2011) 806 final |
10 juin 2011 |
Proposition de résolution n° 615 de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 15/06/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 661 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2011
Texte de la commission de la commission le 22/06/2011
Résolution n° 148 devenue résolution du Sénat le 26/06/2011
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12 juillet 2011 |
Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne
COM (2011) 128 final |
- |
Redevance au profit des sociétés de course
Proposition de résolution n° 599 de M. Ambroise DUPONT, déposée au Sénat le 10/06/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 678 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 juin 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 29/06/2011
Résolution n° 192 devenue résolution du Sénat le 02/08/2011
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Communication de la Commission européenne : Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières
COM (2011) 25 final |
- |
Volatilité des prix agricoles
Examen du 8 juin 2011 (COM (2011) 25 final)
Proposition de résolution n° 579 de MM. Jean BIZET et Jean-Paul ÉMORINE, déposée au Sénat le 07/06/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 598 (2010-2011) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 9 juin 2011Rapport n° 623 (2010-2011) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 juin 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 09/06/2011
Texte de la commission de la commission le 15/06/2011
Résolution n° 145 devenue résolution du Sénat le 21/06/2011
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Communication de la Commission : La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
COM (2010) 672 final |
- |
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Rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010)
COM (2011) 291 final |
- |
Révision de l'acquis Schengen
Examen du 3 juin 2011 (COM (2010) 624 final)
Proposition de résolution n° 582 de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 07/06/2011
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 605 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 juin 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 14/06/2011
|
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Communication sur la migration
COM (2011) 248 final |
- |
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Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM (2010) 624 final |
24 novembre 2010 |
non adopté à ce jour |
Communication : La politique commerciale au coeur de la stratégie Europe 2020
COM (2010) 612 final |
- |
Objectifs prioritaires de la politique commerciale commune
Examen du 7 juin 2011
Proposition de résolution n° 581 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 07/06/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 171 devenue résolution du Sénat le 12/07/2011
|
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Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
COM(2011) 121 final |
25 mars 2011 |
Examen du 7 juin 2011
Proposition de résolution n° 580 de M. Pierre BERNARD-REYMOND, déposée au Sénat le 07/06/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 711 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2011
Texte de la commission de la commission le 06/07/2011
Résolution n° 166 devenue résolution du Sénat le 11/07/2011
|
non adopté à ce jour |
Livre vert : Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives
COM (2010) 183 final |
- |
Garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
Proposition de résolution n° 565 de M. Jacques LEGENDRE, déposée au Sénat le 31/05/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 604 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 juin 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 14/06/2011
Résolution n° 190 devenue résolution du Sénat le 19/07/2011
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Directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
COM (2010) 618 final |
10 novembre 2010 |
Politique européenne de sûreté nucléaire
Examen du 25 mai 2011
Proposition de résolution n° 560 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 25/05/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 153 devenue résolution du Sénat le 30/06/2011
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19 juillet 2011 |
Communication sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux
COM (2010) 776 final |
- |
Contrôle parlementaire d'Europol
Examen du 24 mai 2011
Proposition de résolution n° 546 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, déposée au Sénat le 24/05/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 151 devenue résolution du Sénat le 29/06/2011
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Cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne
COM (2010) 642 final |
- |
Examen du 17 mai 2011
Proposition de résolution n° 523 de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 17/05/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 559 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
Texte de la commission de la commission le 30/05/2011
Résolution n° 130 devenue résolution du Sénat le 03/06/2011
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Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
COM(2010) 475 final |
27 septembre 2010 |
Examen du 10 mai 2011
Proposition de résolution n° 494 de M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 06/05/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 11/05/2011
Résolution adoptée par la commission le 25/05/2011
Résolution n° 129 devenue résolution du Sénat le 03/06/2011
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non adopté à ce jour |
Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
COM(2010) 475 final |
27 septembre 2010 |
Examen du 10 mai 2011
Proposition de résolution n° 496 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/05/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 11/05/2011
|
non adopté à ce jour |
Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
COM(2010) 475 final |
27 septembre 2010 |
Examen du 10 mai 2011
Proposition de résolution n° 498 de M. Roland RIES et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/05/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011Rapport n° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 11/05/2011
Texte de la commission de la commission le 25/05/2011
Résolution n° 129 devenue résolution du Sénat le 03/06/2011
|
non adopté à ce jour |
Livre vert sur les marchés publics
COM (2011) 15 final |
- |
Examen du 28 avril 2011
Proposition de résolution n° 482 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 28/04/2011
(dossier legislatif)
|
Résolution considérée comme adoptée par la commission le 29/05/2011
Résolution n° 128 devenue résolution du Sénat le 02/06/2011
|
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Livre vert sur l'avenir de la TVA
COM(2010) 695 final |
- |
Application du principe de subsidiarité en matière de TVA
Examen du 28 avril 2011
Proposition de résolution n° 481 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 28/04/2011
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 550 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011
Texte de la commission de la commission le 25/05/2011
Résolution n° 121 devenue résolution du Sénat le 29/05/2011
|
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Utilisation des données des dossiers passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité
COM(2011) 32 final |
9 février 2011 |
PNR européen
Examens du 12 avril 2011, du 4 février 2015
Proposition de résolution n° 427 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 13/04/2011
(dossier legislatif)
|
Résolution considérée comme adoptée par la commission le 14/05/2011
Résolution n° 119 devenue résolution du Sénat le 18/05/2011
|
non adopté à ce jour |
conclusions du Conseil EPSSCO du 7 mars 2011
7360/11 |
- |
Détachement des travailleurs
Examen du 6 avril 2011
Proposition de résolution n° 411 de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 06/04/2011
(dossier legislatif)
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Résolution considérée comme adoptée par la commission le 07/05/2011
Résolution n° 111 devenue résolution du Sénat le 11/05/2011
|
|
Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
COM(2010) 475 final |
27 septembre 2010 |
Examen du 10 mai 2011
Proposition de résolution n° 366 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23/03/2011
(dossier legislatif)
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Proposition de résolution retirée par son auteur le 06/04/2011
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non adopté à ce jour |
Communication de la Commission européenne : Vers un Acte pour le Marché unique
COM (2010) 608 final |
- |
Concessions de service public
Examen du 9 mars 2011
Proposition de résolution n° 347 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 09/03/2011
(dossier legislatif)
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Résolution considérée comme adoptée par la commission le 10/04/2011
Résolution n° 96 devenue résolution du Sénat le 14/04/2011
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Communication de la Commission : La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
COM (2010) 672 final |
- |
Droits de plantation de la vigne
Proposition de résolution n° 298 de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 10/02/2011
(dossier legislatif)
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Résolution n° 94 devenue résolution du Sénat le 01/04/2011
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|
Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
COM(2010) 728 final |
15 décembre 2010 |
Organisation du marché du lait
Examen du 26 janvier 2011
Proposition de résolution n° 268 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/01/2011
(dossier legislatif)
|
Résolution n° 93 devenue résolution du Sénat le 01/04/2011
|
14 mars 2012 |
Directive relative aux droits des consommateurs
COM (2008) 614 final |
17 octobre 2008 |
Examens du 31 mars 2009, du 19 janvier 2011
Proposition de résolution n° 250 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 19/01/2011
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 292 (2010-2011) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 février 2011
Résolution n° 65 devenue résolution du Sénat le 15/02/2011
|
25 octobre 2011 |
Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques
COM (2010) 498 final |
29 septembre 2010 |
Proposition de résolution n° 226 de MM. Serge LARCHER et Éric DOLIGÉ, déposée au Sénat le 18/01/2011
(dossier legislatif)
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Rapport n° 284 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2011Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 16 février 2011
Discussion en séance publique le 03 Mai 2011
Proposition de résolution transmise à la commission le 03/02/2011
Texte de la commission de la commission le 16/02/2011
Résolution n° 105 devenue résolution du Sénat le 03/05/2011
|
non adopté à ce jour |
Synthèse de la consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche
SEC (2010) 428 final |
- |
Réforme de la Politique commune de la pêche
Examen du 29 juin 2010
Proposition de résolution n° 591 de M. Charles GAUTIER, déposée au Sénat le 30/06/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 650 (2009-2010) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 juillet 2010
Résolution n° 158 devenue résolution du Sénat le 16/07/2010
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Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche
COM (2009)163 final |
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Rapport du groupe d'experts à haut niveau sur le lait
UE0034 |
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Marché du lait
Examen du 29 juin 2010
Proposition de résolution n° 590 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 30/06/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 610 (2009-2010) de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 juillet 2010
Résolution n° 157 devenue résolution du Sénat le 16/07/2010
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Programme « L'Europe pour les citoyens » (2007-2013)
Décision n° 1904/2006/CE |
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Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Proposition de résolution n° 526 de M. Jean Louis MASSON, déposée au Sénat le 07/06/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 600 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 30 juin 2010
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Cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2004 - 30 juin 2007)
COM (2008) 85 final |
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Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
Décision 2000/384/CE |
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Relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Examen du 23 juin 2010
Proposition de résolution n° 525 de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 04/06/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 582 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 24 juin 2010
Proposition de résolution rejetée par la commission le 24/06/2010
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Deuxième révision de l'Accord de Cotonou (accord de partenariat avec les pays ACP)
COM(2010) 211 final |
5 mai 2010 |
Examen du 25 mai 2010
Proposition de résolution n° 452 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/05/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 500 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 mai 2010Rapport n° 534 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010
Résolution n° 128 devenue résolution du Sénat le 14/06/2010
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14 mai 2010 |
Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
8029/10 |
7 avril 2010 |
Proposition de résolution n° 433 de M. Josselin de ROHAN, déposée au Sénat le 05/05/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 450 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 mai 2010
Résolution n° 106 devenue résolution du Sénat le 21/05/2010
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26 juillet 2010 |
Modification du règlement financier afin de tenir compte de la création du SEAE
COM (2010) 85 final |
2 avril 2010 |
24 novembre 2010 |
Projet de décision fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
8029 / 10 |
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Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
Examen du 31 mars 2010
Proposition de résolution n° 376 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 01/04/2010
(dossier legislatif)
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Rapport n° 387 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 avril 2010
Résolution n° 86 devenue résolution du Sénat le 11/04/2010
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Rapport au Conseil européen sur le service européen pour l'action extérieure
14930/09 |
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Statut de réfugié
Directive 2004/83/CE |
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Protection temporaire
Proposition de résolution n° 159 de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 14/12/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 197 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 janvier 2010Rapport n° 229 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2010
Discussion en séance publique le 10 Février 2010
Proposition de résolution transmise à la commission le 12/01/2010
Proposition de résolution rejetée par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 10/02/2010
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Normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
Directive 2001/55/CE |
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Droit des successions et création d'un certificat successoral européen
COM (2009)154 final |
26 octobre 2009 |
Examen du 21 décembre 2009
Proposition de résolution n° 126 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 02/12/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 144 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2009
Résolution n° 31 devenue résolution du Sénat le 13/12/2009
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non adopté à ce jour |
Déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier
COM (2008) 887 final |
29 décembre 2008 |
Examen du 1 décembre 2009
Proposition de résolution n° 124 de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 02/12/2009
(dossier legislatif)
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Résolution n° 52 devenue résolution du Sénat le 07/01/2010
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7 juillet 2010 |
Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Directive 2009/29/CE |
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Examen du 17 novembre 2009
Proposition de résolution n° 98 de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 18/11/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 129 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 2 décembre 2009
Résolution n° 27 devenue résolution du Sénat le 07/12/2009
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Projet d'accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
UE0023 |
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Examen du 28 octobre 2009
Proposition de résolution n° 72 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 29/10/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 97 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 2009
Résolution n° 25 devenue résolution du Sénat le 21/11/2009
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Communication de la Commission du 13 juin 2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services
COM (2007) 304 final |
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Respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
Proposition de résolution n° 66 de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 117 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 novembre 2009Rapport n° 127 (2009-2010) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2009
Discussion en séance publique le 10 Décembre 2009
Proposition de résolution transmise à la commission le 25/11/2009
Proposition de résolution rejetée par le Sénat le 10/12/2009
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Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Directive 96/71/CE |
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Liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
13605/09 |
2 octobre 2009 |
Examen du 15 octobre 2009
Proposition de résolution n° 44 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 15/10/2009
(dossier legislatif)
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Résolution considérée comme adoptée par la commission le 16/11/2009
Résolution n° 24 devenue résolution du Sénat le 19/11/2009
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24 décembre 2009 |
Communication de la Commission : Agences européennes - Orientations pour l'avenir
COM (2008) 135 final |
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Évaluation de l'activité des agences européennes
Examen du 7 octobre 2009
Proposition de résolution n° 23 de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 08/10/2009
(dossier legislatif)
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Résolution considérée comme adoptée par la commission le 09/11/2009
Résolution n° 17 devenue résolution du Sénat le 13/11/2009
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Modification des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (portefeuille de négociation, surveillance prudentielle des politiques de rémunération)
COM (2009) 362 final |
22 juillet 2009 |
Proposition de résolution n° 629 de M. Simon SUTOUR et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 24/09/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 41 (2009-2010) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 14 octobre 2009Rapport n° 58 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2009
Discussion en séance publique le 29 Octobre 2009
Proposition de résolution transmise à la commission le 14/10/2009
Proposition de résolution rejetée par le Sénat le 29/10/2009
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24 novembre 2010 |
Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
COM (2008) 650 final |
28 octobre 2008 |
Examen du 15 juillet 2009
Proposition de résolution n° 564 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 16/07/2009
(dossier legislatif)
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Résolution n° 131 adoptée par le Sénat le 20/08/2009
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non adopté à ce jour |
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires
COM(2008) 134 final |
21 mars 2008 |
Examens du 3 juin 2009, du 15 juillet 2009
Proposition de résolution n° 475 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/06/2009
(dossier legislatif)
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21 octobre 2009 |
Création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Règlement (CE) n° 1922/2006 |
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Ces textes ne font pas l'objet d'un examen par la Commission des Affaires européennes
Proposition de résolution n° 433 de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20/05/2009
(dossier legislatif)
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envoyée à la commission des affaires sociales |
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Communication «Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes - 2006-2010»
COM (2006) 92 final |
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Recommandations pour l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
SEC (2009) 330 final |
25 mars 2009 |
Examen du 13 mai 2009
Proposition de résolution n° 414 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 18/05/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 537 (2008-2009) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009
Résolution n° 109 adoptée par le Sénat le 15/07/2009
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non adopté à ce jour |
Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
Décision 2000/384/CE |
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Examens du 18 décembre 2007 (COM (2007) 713 final), du 23 juin 2010 (Décision 2000/384/CE)
Proposition de résolution n° 366 de Mme Nathalie GOULET, déposée au Sénat le 23/04/2009
(dossier legislatif)
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envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes communautaires
COM (2007) 713 final |
3 décembre 2007 |
non adopté à ce jour |
Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
Décision 2000/384/CE |
- |
Examens du 18 décembre 2007 (COM (2007) 713 final), du 23 juin 2010 (Décision 2000/384/CE)
Proposition de résolution n° 339 de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 08/04/2009
(dossier legislatif)
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Proposition de résolution retirée par son auteur le 07/06/2010
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Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes communautaires
COM (2007) 713 final |
3 décembre 2007 |
non adopté à ce jour |
Augmentation de la durée minimale du congé de maternité
COM (2008) 637 final |
15 octobre 2008 |
Examen du 31 mars 2009
Proposition de résolution n° 340 de Mme Annie DAVID, déposée au Sénat le 08/04/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 439 (2008-2009) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2009
Texte de la commission n° 440 de la commission le 27/05/2009
Résolution n° 97 adoptée par le Sénat le 15/06/2009
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non adopté à ce jour |
Elaboration de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (Projet de règlement)
UE0003 |
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Examen du 7 avril 2009
Proposition de résolution n° 324 de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/04/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 392 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 2009
Texte de la commission n° 393 de la commission le 06/05/2009
Résolution n° 82 adoptée par le Sénat le 25/05/2009
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Directive relative aux droits des consommateurs
COM (2008) 614 final |
17 octobre 2008 |
Examens du 31 mars 2009, du 19 janvier 2011
Proposition de résolution n° 321 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 07/04/2009
(dossier legislatif)
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Résolution n° 130 adoptée par le Sénat le 29/07/2009
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25 octobre 2011 |
Fixation de profils nutritionnels (document de travail de la Commission européenne)
UE0006 |
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Examen du 11 mars 2009
Proposition de résolution n° 265 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 12/03/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 336 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 avril 2009
Texte de la commission n° 337 de la commission le 08/04/2009
Résolution n° 83 adoptée par le Sénat le 26/05/2009
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Décision-cadre relative à l'utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives
COM (2007) 654 final |
21 novembre 2007 |
Examen du 3 mars 2009
Proposition de résolution n° 252 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 05/03/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 401 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 2009
Texte de la commission n° 402 de la commission le 13/05/2009
Résolution n° 84 adoptée par le Sénat le 30/05/2009
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non adopté à ce jour |
Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
COM (2008) 414 final |
9 juillet 2008 |
Examens du 18 février 2009, du 3 février 2010
Proposition de résolution n° 234 de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 19/02/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 302 (2008-2009) de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mars 2009
Texte de la commission n° 303 de la commission le 25/03/2009
Résolution n° 77 adoptée par le Sénat le 11/04/2009
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9 mars 2011 |
Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
COM (2008) 151 final |
4 avril 2008 |
Examen du 11 février 2009
Proposition de résolution n° 218 de M. Hugues PORTELLI, déposée au Sénat le 12/02/2009
(dossier legislatif)
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Résolution n° 129 adoptée par le Sénat le 29/07/2009
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25 octobre 2011 |
Appel à candidatures publié par la Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union européenne
UE0016 |
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Examen du 3 février 2009
Proposition de résolution n° 203 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 06/02/2009
(dossier legislatif)
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Le 18 février 2009, la commission des lois a estimé que la proposition de résolution était devenue sans objet suite à la dissolution du groupe d'experts |
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Rapport de progrès sur le Kosovo (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2697 |
- |
Examen du 3 février 2009
Proposition de résolution n° 204 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 06/02/2009
(dossier legislatif)
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Rapport n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009
Discussion en séance publique le 25 Mars 2009
Texte de la commission n° 259 de la commission le 11/03/2009
Résolution n° 63 adoptée par le Sénat le 25/03/2009
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Rapport de progrès sur la Serbie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2698 |
- |
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Rapport de progrès sur le Monténégro (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2696 |
- |
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Rapport de progrès sur la Bosnie-Herzégovine (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2693 |
- |
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Rapport de progrès sur l'Albanie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
SEC (2008) 2692 |
- |
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Rapport de progrès sur la candidature de la Macédoine (ARYM) à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2695 |
- |
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Rapport de progrès sur la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2699 |
- |
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Rapport de progrès sur la candidature de la Croatie à l'entrée dans l'UE
SEC (2008) 2694 |
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Document de travail consacré aux agences communautaires et publié avec l'avant-projet de budget 2009
UE0007 |
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Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
COM (2008) 19 final |
12 février 2008 |
Examen du 22 février 2008
Proposition de résolution n° 73 de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 04/11/2008
(dossier legislatif)
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Rapport n° 87 (2008-2009) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 novembre 2008
Résolution n° 18 adoptée par le Sénat le 28/11/2008
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23 avril 2009 |
Directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
COM (2008) 18 final |
6 février 2008 |
23 avril 2009 |
Objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
COM (2008) 17 final |
1 février 2008 |
23 avril 2009 |
Amélioration et extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM (2008) 16 final |
1 février 2008 |
23 avril 2009 |
Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
COM (2008) 72 final |
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Ce texte ne fait pas l'objet d'un examen par la Commission des Affaires européennes
Proposition de résolution n° 57 de Mme Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2008
(dossier legislatif)
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Rapport n° 369 (2008-2009) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 avril 2009
Discussion en séance publique le 30 Avril 2009
Résolution n° 78 adoptée par le Sénat le 30/04/2009
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Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
COM (2008) 426 final |
25 juillet 2008 |
Examen du 1 octobre 2008
Proposition de résolution n° 58 de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2008
(dossier legislatif)
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Rapport n° 72 (2008-2009) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 2008
Résolution n° 13 adoptée par le Sénat le 17/11/2008
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non adopté à ce jour |
Mesures d'ajustement de la PAC
COM (2008) 306 final |
3 juin 2008 |
Examen du 7 juillet 2008
Proposition de résolution n° 6 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 07/10/2008
(dossier legislatif)
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Rapport n° 30 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2008
Résolution n° 5 adoptée par le Sénat le 29/10/2008
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19 janvier 2009 |
Autorité européenne du marché des communications électroniques
COM (2007) 699 final |
23 novembre 2007 |
Proposition de résolution n° 295 de M. Pierre HÉRISSON, déposée au Sénat le 17/04/2008
(dossier legislatif)
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Rapport n° 349 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 2008
Résolution n° 96 adoptée par le Sénat le 22/05/2008
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25 novembre 2009 |
Droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
COM (2007) 698 final |
23 novembre 2007 |
25 novembre 2009 |
Réforme du cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
COM (2007) 697 final |
23 novembre 2007 |
25 novembre 2009 |
Modification du règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
COM (2007) 532 final |
28 septembre 2007 |
Examen du 17 octobre 2007
Proposition de résolution n° 296 de MM. Ladislas PONIATOWSKI, Michel BILLOUT, Marcel DENEUX, Jean-Marc PASTOR, Daniel RAOUL, Henri REVOL et Bruno SIDO, déposée au Sénat le 17/04/2008
(dossier legislatif)
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Rapport n° 330 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2008
Résolution n° 98 adoptée par le Sénat le 27/05/2008
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13 juillet 2009 |
Modification du règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
COM (2007) 531 final |
28 septembre 2007 |
13 juillet 2009 |
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
COM (2007) 530 final |
28 septembre 2007 |
13 juillet 2009 |
Modification de la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
COM (2007) 529 final |
28 septembre 2007 |
13 juillet 2009 |
Modification de la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
COM (2007) 528 final |
28 septembre 2007 |
13 juillet 2009 |
Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
COM (2007) 372 final |
17 juillet 2007 |
Examen du 17 juillet 2007
Proposition de résolution n° 68 de M. Gérard CÉSAR, déposée au Sénat le 06/11/2007
(dossier legislatif)
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Rapport n° 89 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2007
Discussion en séance publique le 21 Novembre 2007
Résolution n° 25 adoptée par le Sénat le 21/11/2007
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29 avril 2008 |
Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
COM (2007) 372 final |
17 juillet 2007 |
Examen du 17 juillet 2007
Proposition de résolution n° 391 de M. Gérard CÉSAR, déposée au Sénat le 17/07/2007
(dossier legislatif)
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Rapport n° 419 (2006-2007) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juillet 2007
Résolution n° 133 adoptée par le Sénat le 10/08/2007
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29 avril 2008 |
Responsabilité des entreprises de transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident
COM (2005) 592 final |
3 mars 2006 |
Examens du 12 octobre 2006 (COM (2005) 589 final, COM (2005) 588 final), du 16 mai 2007 (COM (2005) 587 final, COM (2005) 593 final, COM (2005) 590 final, COM (2005) 586 final, COM (2005) 592 final)
Proposition de résolution n° 306 de M. Charles REVET, déposée au Sénat le 10/05/2007
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 313 (2006-2007) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2007
Résolution n° 101 adoptée par le Sénat le 05/06/2007
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23 avril 2009 |
Respect des obligations des États du pavillon
COM (2005) 586 final |
3 mars 2006 |
23 avril 2009 |
Principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
COM (2005) 590 final |
22 février 2006 |
23 avril 2009 |
Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires
COM (2005) 593 final |
9 février 2006 |
23 avril 2009 |
Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires
COM (2005) 587 final |
9 février 2006 |
23 avril 2009 |
Directive relative au contrôle par l'État du port (refonte)
COM (2005) 588 final |
1 février 2006 |
23 avril 2009 |
Modification de la directive relative au système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
COM (2005) 589 final |
19 janvier 2006 |
23 avril 2009 |
Organisation commune des marchés dans le secteur agricole
COM(2006) 822 final |
29 janvier 2007 |
Examen du 4 juin 2007
Proposition de résolution n° 300 de M. Benoît HURÉ, déposée au Sénat le 03/05/2007
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 312 (2006-2007) de M. Benoît HURÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2007
Résolution n° 102 adoptée par le Sénat le 09/06/2007
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22 octobre 2007 |
Modification du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
COM (2006) 755 final |
10 janvier 2007 |
Examen du 16 mars 2007
Proposition de résolution n° 287 de M. Jean BOYER, déposée au Sénat le 04/04/2007
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 291 (2006-2007) de M. Jean BOYER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007
Résolution n° 100 adoptée par le Sénat le 02/05/2007
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11 juin 2007 |
Directive définissant un cadre pour la protection des sols
COM (2006) 232 final |
4 octobre 2006 |
Examen du 13 février 2007
Proposition de résolution n° 284 de M. Paul RAOULT, déposée au Sénat le 29/03/2007
(dossier legislatif)
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Rapport n° 290 (2006-2007) de M. Paul RAOULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007
Résolution n° 99 adoptée par le Sénat le 02/05/2007
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non adopté à ce jour |
Création de l'Office européen de police (EUROPOL)
COM (2006) 817 final |
15 janvier 2007 |
Examen du 24 janvier 2007
Proposition de résolution n° 180 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 24/01/2007
(dossier legislatif)
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Rapport n° 237 (2006-2007) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 2007
Résolution n° 96 adoptée par le Sénat le 27/02/2007
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6 avril 2009 |
Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
COM (2006) 594 final |
25 octobre 2006 |
Examen du 18 juillet 2007
Proposition de résolution n° 148 de M. Pierre HÉRISSON, déposée au Sénat le 10/01/2007
(dossier legislatif)
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Rapport n° 193 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 janvier 2007
Résolution n° 66 adoptée par le Sénat le 07/02/2007
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20 février 2008 |
Les services de paiement dans le marché intérieur
COM (2005) 603 final |
15 décembre 2005 |
Examens du 13 juin 2006, du 17 octobre 2006
Proposition de résolution n° 26 de M. Yann GAILLARD, déposée au Sénat le 18/10/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 196 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 janvier 2007
Résolution n° 80 adoptée par le Sénat le 16/02/2007
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13 novembre 2007 |
Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
COM (2006) 91 final |
20 mars 2006 |
Examen du 27 juin 2006
Proposition de résolution n° 441 de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 29/06/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 76 (2006-2007) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2006
Résolution n° 26 adoptée par le Sénat le 08/12/2006
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20 décembre 2006 |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
COM (2004) 2 final |
26 février 2004 |
Examens du 17 février 2005, du 9 mars 2005
Proposition de résolution n° 349 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 11/05/2006
(dossier legislatif)
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12 décembre 2006 |
Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
COM (2005) 602 final |
14 décembre 2005 |
Examen du 26 mai 2006
Proposition de résolution n° 332 de M. Jean-François LE GRAND, déposée au Sénat le 04/05/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 353 (2005-2006) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006
Résolution n° 103 adoptée par le Sénat le 30/05/2006
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27 février 2007 |
Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité
COM (2004) 630 final |
21 octobre 2004 |
Examen du 3 mai 2006
Proposition de résolution n° 336 de M. Serge VINÇON, déposée au Sénat le 04/05/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 367 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 mai 2006
Résolution n° 107 adoptée par le Sénat le 14/06/2006
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15 novembre 2006 |
Transfèrement des personnes condamnées entre les États membres de l'Union européenne
7307/05 |
25 avril 2005 |
Examen du 5 avril 2006
Proposition de résolution n° 301 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 11/04/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 378 (2005-2006) de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2006
Résolution n° 109 adoptée par le Sénat le 20/06/2006
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non adopté à ce jour |
Procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2005) 391 final |
15 septembre 2005 |
Examen du 8 mars 2006
Proposition de résolution n° 246 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 09/03/2006
Proposition de résolution n° 460 de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11/07/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 238 (2006-2007) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 2007
Résolution n° 97 adoptée par le Sénat le 27/02/2007
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16 décembre 2008 |
Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
COM (2005) 698 final |
23 janvier 2006 |
Examen du 8 mars 2006
Proposition de résolution n° 244 de M. Jacques BLANC, déposée au Sénat le 08/03/2006
(dossier legislatif)
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20 mars 2006 |
Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (proposition révisée)
COM (2005) 319 final |
5 octobre 2005 |
Examen du 8 février 2006
Proposition de résolution n° 202 de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 09/02/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 352 (2005-2006) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006
Résolution n° 102 adoptée par le Sénat le 30/05/2006
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23 octobre 2007 |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
COM (2004) 2 final |
26 février 2004 |
Examens du 17 février 2005, du 9 mars 2005
Proposition de résolution n° 186 de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 31/01/2006
(dossier legislatif)
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12 décembre 2006 |
Modification de la directive Télévision sans frontières
COM (2005) 646 final |
21 décembre 2005 |
Examen du 25 janvier 2006
Proposition de résolution n° 179 de M. Louis de BROISSIA, déposée au Sénat le 26/01/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 260 (2005-2006) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 mars 2006
Résolution n° 84 adoptée par le Sénat le 01/04/2006
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11 décembre 2007 |
Accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2005) 237 final |
9 juin 2005 |
Examen du 13 décembre 2005
Proposition de résolution n° 132 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 14/12/2005
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 174 (2005-2006) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2006
Résolution n° 62 adoptée par le Sénat le 08/02/2006
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20 décembre 2006 |
Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2005) 236 final |
9 juin 2005 |
20 décembre 2006 |
Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2005) 230 final |
9 juin 2005 |
12 juin 2007 |
Examen des propositions législatives en instance devant le législateur
COM (2005) 462 final |
26 octobre 2005 |
Examen du 16 novembre 2005
Proposition de résolution n° 95 de M. Bernard FRIMAT, déposée au Sénat le 23/11/2005
(dossier legislatif)
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envoyée à la commission des lois |
non adopté à ce jour |
Modification de la Convention d'application de l'Accord de Schengen en vue d'améliorer la coopération policière entre Etats membres
COM (2005) 317 final |
5 août 2005 |
Examen du 9 novembre 2005
Proposition de résolution n° 83 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 15/11/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 173 (2005-2006) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2006
Résolution n° 61 adoptée par le Sénat le 08/02/2006
|
texte rendu caduc |
Taux de droit applicables aux bananes
COM (2005) 433 final |
21 septembre 2005 |
Examen du 22 novembre 2005
Proposition de résolution n° 49 de MM. Claude LISE, Serge LARCHER, Mme Dominique GILLOT, M. Louis LE PENSEC et les membres du groupe socialiste et rattachés, déposée au Sénat le 26/10/2005
(dossier legislatif)
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29 novembre 2005 |
Adaptation de l'accord avec la Chine sur les transports maritimes pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 864 final |
18 janvier 2005 |
Examen du 14 septembre 2005
Proposition de résolution n° 481 de M. Louis de BROISSIA, déposée au Sénat le 18/07/2005
(dossier legislatif)
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28 janvier 2008 |
Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
COM (2005) 121 final |
17 mai 2005 |
Examen du 22 juin 2005
Proposition de résolution n° 434 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 29/06/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 70 (2005-2006) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 novembre 2005
Résolution n° 34 adoptée par le Sénat le 26/11/2005
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24 octobre 2006 |
Proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne
COM (2004) 328 final |
19 mai 2004 |
Examen du 11 mai 2005
Proposition de résolution n° 341 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 12/05/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 274 (2006-2007) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2007
Résolution n° 98 adoptée par le Sénat le 24/03/2007
|
non adopté à ce jour |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
COM (2004) 607 final |
12 octobre 2004 |
Examens du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005
Proposition de résolution n° 255 de M. Bernard FRIMAT, déposée au Sénat le 16/03/2005
Proposition de résolution n° 311 de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28/04/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 359 (2004-2005) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mai 2005
Résolution n° 121 adoptée par le Sénat le 18/06/2005
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non adopté à ce jour |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
COM (2004) 654 final |
5 novembre 2004 |
Examen du 9 mars 2005
Proposition de résolution n° 244 de M. Robert BRET, déposée au Sénat le 15/03/2005
(dossier legislatif)
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retirée par la Commission européenne le 17 mars 2006 |
Livre Blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
COM (2005) 10 final |
2 février 2005 |
Examens du 9 mars 2005, du 11 mai 2005
Proposition de résolution n° 241 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 10/03/2005
(dossier legislatif)
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Proposition de résolution retirée par son auteur le 12/05/2005
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non adopté à ce jour |
Proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne
COM (2004) 623 final |
18 novembre 2004 |
Examen du 2 mars 2005
Proposition de résolution n° 223 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 03/03/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 292 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2005
Résolution n° 100 adoptée par le Sénat le 26/04/2005
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20 septembre 2005 |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
COM (2004) 2 final |
26 février 2004 |
Examens du 17 février 2005, du 9 mars 2005
Proposition de résolution n° 177 de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposée au Sénat le 03/02/2005
Proposition de résolution n° 182 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 09/02/2005
Proposition de résolution n° 209 de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 01/03/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 230 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mars 2005Avis n° 236 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 10 mars 2005Rapport supplémentaire n° 262 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mars 2005
Discussion en séance publique le 15 Mars 2005 et le 23 Mars 2005
Résolution n° 89 adoptée par le Sénat le 23/03/2005
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12 décembre 2006 |
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'élargissement
COM (2004) 736 final |
17 novembre 2004 |
Examen du 26 janvier 2005
Proposition de résolution n° 159 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, déposée au Sénat le 27/01/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 233 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2005
Résolution n° 92 adoptée par le Sénat le 26/03/2005
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20 septembre 2005
La 1ere proposition a été adoptée le 25 avril 2005
La 2e proposition a été adoptée le 20 septembre 2005 |
Accord avec la Suisse sur son association à l'acquis de Schengen
COM (2004) 593 final |
7 octobre 2004 |
Examen du 26 janvier 2005
Proposition de résolution n° 160 de M. Yannick BODIN, déposée au Sénat le 27/01/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 365 (2004-2005) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2005
Résolution n° 122 adoptée par le Sénat le 18/06/2005
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28 janvier 2008 |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (troisième paquet ferroviaire)
COM (2004) 142 final |
23 septembre 2004 |
Examens du 11 mai 2004 (COM (2004) 139 final, COM (2004) 143 final, COM (2004) 144 final), du 26 novembre 2004 (COM (2004) 142 final)
Proposition de résolution n° 145 de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18/01/2005
(dossier legislatif)
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Rapport n° 87 (2005-2006) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 novembre 2005
Résolution n° 36 adoptée par le Sénat le 02/12/2005
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23 octobre 2007 |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 144 final |
16 mars 2004 |
texte rendu caduc
Texte retiré par la Commission européenne le 25 mars 2009 |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 143 final |
16 mars 2004 |
23 octobre 2007 |
Modification de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires (troisième paquet ferroviaire).
COM (2004) 139 final |
16 mars 2004 |
23 octobre 2007 |
Rétention de données traitées par des prestataires de services de communication électronique ou de communication publique afin de lutter notamment contre le terrorisme
8958/04 |
21 juin 2004 |
Examen du 15 décembre 2004
Proposition de résolution n° 128 de M. Alex TÜRK, déposée au Sénat le 16/12/2004
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 201 (2004-2005) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 février 2005
Résolution n° 72 adoptée par le Sénat le 01/03/2005
|
non adopté à ce jour |
Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
COM (2004) 391 final |
21 juin 2004 |
Examen du 1 décembre 2004
Proposition de résolution n° 94 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 02/12/2004
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 170 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2005
Résolution n° 62 adoptée par le Sénat le 15/02/2005
|
15 mars 2006 |
Contrôle légal des comptes
COM (2004) 177 final |
5 avril 2004 |
Examen du 21 octobre 2004
Proposition de résolution n° 28 de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 16/10/2004
(dossier legislatif)
|
Rapport n° 43 (2004-2005) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2004
Résolution n° 21 adoptée par le Sénat le 09/11/2004
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17 mai 2006 |
Proposition de directive relative au permis de conduire
COM (2003) 621 final |
24 décembre 2003 |
Examen du 11 mai 2004
Proposition de résolution n° 303 de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 12/05/2004
(dossier legislatif)
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Rapport n° 354 (2003-2004) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004
Résolution n° 103 adoptée par le Sénat le 29/06/2004
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20 décembre 2006 |
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
COM (2003) 448 final |
21 août 2003 |
Examen du 11 février 2004
Proposition de résolution n° 214 de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 12/02/2004
(dossier legislatif)
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Rapport n° 323 (2003-2004) de M. Max MAREST, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2004
Résolution n° 94 adoptée par le Sénat le 12/06/2004
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17 mai 2006 |
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
COM (2003) 687 final |
25 novembre 2003 |
Examen du 20 janvier 2004
Proposition de résolution n° 180 de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 28/01/2004
(dossier legislatif)
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Rapport n° 228 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2004
Résolution n° 68 adoptée par le Sénat le 16/03/2004
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26 octobre 2004 |
Application du principe ''non bis in idem''
6356/03 |
20 mars 2003 |
Examen du 18 novembre 2003
Proposition de résolution n° 79 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 20/11/2003
(dossier legislatif)
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envoyée à la commission des lois |
non adopté à ce jour |
Accord avec l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale
13502/03 |
7 novembre 2003 |
Examen du 18 novembre 2003
Proposition de résolution n° 70 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 19/11/2003
(dossier legislatif)
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Rapport n° 87 (2003-2004) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 2003
Discussion en séance publique le 11 Décembre 2003
Résolution n° 25 adoptée par le Sénat le 11/12/2003
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17 décembre 2003 |
Taux réduits de TVA
COM (2003) 397 final |
5 septembre 2003 |
Examen du 4 novembre 2003
Proposition de résolution n° 50 de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 04/11/2003
(dossier legislatif)
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14 février 2006 |
Modification de la Convention Europol
10307/02 |
30 juillet 2002 |
Examens du 5 février 2003, du 4 novembre 2003
Proposition de résolution n° 49 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 04/11/2003
(dossier legislatif)
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Rapport n° 58 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003
Résolution n° 13 adoptée par le Sénat le 25/11/2003
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27 novembre 2003 |
Accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition et d'entraide judiciaire
15748/02 |
12 février 2003 |
Examen du 1 avril 2003
Proposition de résolution n° 230 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 01/04/2003
(dossier legislatif)
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Rapport n° 252 (2002-2003) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2003
Résolution n° 103 adoptée par le Sénat le 23/04/2003
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6 juin 2003 |
Autorisation de mise sur le marché des médicaments
COM (2001) 404 final |
3 janvier 2002 |
Examen du 5 mars 2003
Proposition de résolution n° 202 de M. Gilbert CHABROUX, déposée au Sénat le 05/03/2003
(dossier legislatif)
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Rapport n° 233 (2002-2003) de M. Gilbert CHABROUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 avril 2003
Résolution n° 102 adoptée par le Sénat le 16/04/2003
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31 mars 2004 |
Offres publiques d'acquisition
COM (2002) 534 final |
22 octobre 2002 |
Examen du 5 février 2003
Proposition de résolution n° 167 de M. Yann GAILLARD, déposée au Sénat le 05/02/2003
(dossier legislatif)
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Rapport n° 209 (2002-2003) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mars 2003
Résolution n° 98 adoptée par le Sénat le 07/04/2003
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21 avril 2004 |
Crédit aux consommateurs
COM (2002) 443 final |
8 octobre 2002 |
Examen du 12 novembre 2002
Proposition de résolution n° 60 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au Sénat le 12/11/2002
Proposition de résolution n° 2 de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 03/10/2006
(dossier legislatif)
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Rapport n° 94 (2006-2007) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 novembre 2006
Résolution n° 27 adoptée par le Sénat le 11/12/2006
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23 avril 2008 |
Responsabilité environnementale
COM (2002) 17 final |
20 mars 2002 |
Examen du 6 novembre 2002
Proposition de résolution n° 56 de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 07/11/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 317 (2002-2003) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2003
Résolution n° 122 adoptée par le Sénat le 11/06/2003
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21 avril 2004 |
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2003
COM (2002) 300 |
13 juin 2002 |
Examen du 9 juillet 2002
Proposition de résolution n° 353 de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 10/07/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 359 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2002
Résolution n° 115 adoptée par le Sénat le 03/08/2002
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19 décembre 2002 |
Promotion des ventes dans le marché intérieur
COM (2001) 546 final |
30 octobre 2001 |
Examen du 9 juillet 2002
Proposition de résolution n° 352 de M. Jean-Paul ÉMIN, déposée au Sénat le 10/07/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 25 (2002-2003) de M. Jean-Paul ÉMIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 2002
Résolution n° 25 adoptée par le Sénat le 30/10/2002
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retirée par la Commission européenne le 17 mars 2006 |
Réalisation du ciel unique européen
COM (2001) 564 final |
13 novembre 2001 |
Examen du 11 juin 2002
Proposition de résolution n° 325 de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 13/06/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 76 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
Résolution n° 34 adoptée par le Sénat le 04/12/2002
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10 mars 2004 |
Création du ciel unique européen
COM (2001) 123 final |
13 novembre 2001 |
10 mars 2004 |
Réforme de la distribution automobile en Europe
E1974 |
25 mars 2002 |
Examen du 12 avril 2002
Proposition de résolution n° 297 de M. Francis GRIGNON, déposée au Sénat le 07/05/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 301 (2001-2002) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mai 2002
Résolution n° 89 adoptée par le Sénat le 01/06/2002
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31 juillet 2002 |
Création d'un procureur européen
COM (2001) 715 final |
15 janvier 2002 |
Examen du 4 avril 2002
Proposition de résolution n° 288 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 05/04/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 338 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2002
Résolution n° 107 adoptée par le Sénat le 13/07/2002
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Le texte est un livre vert |
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
COM (2001) 579 final |
3 janvier 2002 |
Examen du 6 février 2002
Proposition de résolution n° 219 de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 07/02/2002
(dossier legislatif)
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25 avril 2002 |
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
COM (2001) 581 final |
7 décembre 2001 |
13 octobre 2003 |
Achèvement du marché intérieur de l'énergie (électricité et gaz naturel)
COM (2001) 125 final |
7 juin 2001 |
Examen du 23 janvier 2002
Proposition de résolution n° 186 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au Sénat le 29/01/2002
Proposition de résolution n° 44 de MM. Ladislas PONIATOWSKI, Henri REVOL et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 05/11/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 59 (2002-2003) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2002
Résolution n° 32 adoptée par le Sénat le 26/11/2002
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26 juin 2003 |
Application provisoire des accords avec l'Afrique du sud concernant le vin et les boissons spiritueuses
15302/01 ACP 179 |
26 décembre 2001 |
Examen du 9 janvier 2002
Proposition de résolution n° 169 de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 10/01/2002
(dossier legislatif)
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Rapport n° 173 (2001-2002) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 janvier 2002
Résolution n° 51 adoptée par le Sénat le 29/01/2002
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21 janvier 2002 |
Accord avec l'Afrique du sud relatif au commerce des boissons spiritueuses
COM (2001) 760 final |
17 décembre 2001 |
21 janvier 2002 |
Accord avec l'Afrique du sud relatif au commerce du vin (échange de lettres)
COM (2001) 759 final |
17 décembre 2001 |
21 janvier 2002 |
Accord avec l'Afrique du sud relatif au commerce du vin
COM (2001) 757 final |
17 décembre 2001 |
21 janvier 2002 |
Afrique du sud : ajustement du contingent tarifaire pour le vin
COM (2001) 762 final |
12 décembre 2001 |
21 janvier 2002 |
Développement du réseau transeuropéen de transport
COM (2001) 544 final |
30 octobre 2001 |
Examen du 5 décembre 2001
Proposition de résolution n° 122 de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 06/12/2001
(dossier legislatif)
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envoyée à la commission des affaires économiques |
29 avril 2004 |
Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010
COM (2001) 370 final |
9 octobre 2001 |
Le texte est un livre blanc. |
Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche
COM (2001) 135 final |
4 avril 2001 |
Examen du 21 novembre 2001
Proposition de résolution n° 97 de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 23/11/2001
(dossier legislatif)
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Rapport n° 152 (2001-2002) de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2001
Résolution n° 48 adoptée par le Sénat le 02/01/2002
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Le texte est un livre vert. |
Performance énergétique des bâtiments
COM (2001) 226 final |
26 juin 2001 |
Examen du 13 novembre 2001
Proposition de résolution n° 74 de M. Serge VINÇON, déposée au Sénat le 14/11/2001
(dossier legislatif)
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16 décembre 2002 |
Mandat d'arrêt européen
COM (2001) 522 final |
11 octobre 2001 |
Examen du 7 novembre 2001
Proposition de résolution n° 64 de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 07/11/2001
(dossier legislatif)
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Rapport n° 82 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2001
Résolution n° 25 adoptée par le Sénat le 04/12/2001
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13 juin 2002 |
Lutte contre le terrorisme
COM (2001) 521 final |
11 octobre 2001 |
13 juin 2002 |
Contrats de service public dans le domaine des transports
COM (2000) 7 final |
7 novembre 2000 |
Examen du 2 mai 2001
Proposition de résolution n° 334 de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22/05/2001
(dossier legislatif)
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23 octobre 2007 |
Brevet communautaire
COM (2000) 412 final |
7 septembre 2000 |
Examen du 29 novembre 2000
Proposition de résolution n° 118 de M. Xavier DARCOS, déposée au Sénat le 02/12/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 30 (2001-2002) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 2001
Résolution n° 14 adoptée par le Sénat le 31/10/2001
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texte rendu caduc
Retrait par la Commission européenne le 6 février 2012 |
Services d'intérêt général
COM (2000) 580 final |
10 octobre 2000 |
Examen du 15 novembre 2000
Proposition de résolution n° 107 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 24/11/2000
(dossier legislatif)
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envoyée à la commission des affaires économiques |
L'acte est une communication de la Commission |
Ouverture à la concurrence des services postaux
COM (2000) 319 final |
10 août 2000 |
Examen du 1 décembre 2000
Proposition de résolution n° 89 de MM. Gérard LARCHER, Pierre HÉRISSON, Paul GIROD, François TRUCY, Louis ALTHAPÉ et Philippe ADNOT, déposée au Sénat le 21/11/2000
Proposition de résolution n° 135 de MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, déposée au Sénat le 12/12/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 122 (2000-2001) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2000
Discussion en séance publique le 14 Décembre 2000
Résolution n° 42 adoptée par le Sénat le 14/12/2000
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10 juin 2002 |
Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
COM (2000) 604 final |
7 novembre 2000 |
Examen du 8 novembre 2000
Proposition de résolution n° 84 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 16/11/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 247 (2000-2001) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2001
Résolution n° 75 adoptée par le Sénat le 18/04/2001
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19 juin 2001 |
Heure d'été
COM (2000) 302 final |
17 octobre 2000 |
Examen du 24 octobre 2000
Proposition de résolution n° 54 de M. Lucien LANIER, déposée au Sénat le 26/10/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 156 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2000
Résolution n° 54 adoptée par le Sénat le 03/01/2001
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19 janvier 2001 |
Création d'Eurojust
10355/00 EUROJUST 6 |
2 août 2000 |
Examen du 24 octobre 2000
Proposition de résolution n° 53 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 26/10/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 235 (2000-2001) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2001
Discussion en séance publique le 29 Mars 2001
Résolution n° 67 adoptée par le Sénat le 29/03/2001
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28 février 2002 |
Création d'Eurojust
E1479 |
3 juillet 2000 |
28 février 2002 |
Protection temporaire de personnes déplacées
COM (2000) 303 final |
2 août 2000 |
Examen du 17 octobre 2000
Proposition de résolution n° 39 de M. Paul MASSON, déposée au Sénat le 19/10/2000
(dossier legislatif)
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20 juillet 2001 |
Gestion civile des crises et dispositif de réaction rapide
COM (2000) 119 final |
31 mai 2000 |
Examen du 17 octobre 2000
Proposition de résolution n° 41 de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 19/10/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 160 (2000-2001) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2000
Résolution n° 59 adoptée par le Sénat le 16/01/2001
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26 février 2001 |
Hygiène des denrées alimentaires
COM (2000) 438 final |
28 août 2000 |
Examen du 11 octobre 2000
Proposition de résolution n° 24 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 12/10/2000
(dossier legislatif)
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Rapport n° 407 (2000-2001) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 juin 2001
Résolution n° 130 adoptée par le Sénat le 07/07/2001
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29 avril 2004 |
Livre blanc sur la sécurité alimentaire
COM (1999) 719 final |
18 février 2000 |
Le texte est un livre blanc |
