Espace ferroviaire unique européen

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 366 (2010-2011) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 mars 2011
    • Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 6 avril 2011
    • Examen : 10 mai 2011 (commission des affaires européennes)

  3. Retrait

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