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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 44 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22 octobre 2014
- Examen : 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 81 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 5 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 5 novembre 2014
- Désignation d'un rapporteur (12 novembre 2014)
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 102 (2014-2015) de M. Gaëtan GORCE, déposé le 19 novembre 2014
- Texte de la commission à la date du 19 novembre 2014
- Résolution n° 27 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 25 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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