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Texte européen
- Appel à candidatures publié par la Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union européenne
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Première lecture au Sénat
- Examen : 3 février 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 203 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 6 février 2009
- Comptes rendus des réunions
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
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