Sûreté nucléaire

Dossier législatif

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique européenne de sûreté nucléaire

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Adoption du texte européen : E5794 (19 juillet 2011)

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